Le site Internet Culture équitable, qui regroupe plusieurs partenaires du milieu culturel et qui a pour but d’informer et de sensibiliser les gens sur le nouveau projet de loi C-32 déposé le 2 juin dernier par le gouvernement conservateur, vient de mettre en ligne une pétition contre ladite loi.
Ayant le dessein de moderniser la Loi sur le droit d’auteur, la loi C-32 présente diverses exceptions qui réduiront les bénéfices acquis par les artistes au fil des ans, dont les droits d’utilisation pour des fins d’éducation, les droits d’utilisation de contenus non commerciaux et les droits d’utilisations pour fins privées, entre autres.
Pour avoir plus de détails sur la loi C-32 ou signer la pétition de Culture équitable, visitez : http://www.cultureequitable.org/
Le site Internet Culture équitable, qui regroupe plusieurs partenaires du milieu culturel et qui a pour but d’informer et de sensibiliser les gens sur le nouveau projet de loi C-32 déposé le 2 juin dernier par le gouvernement conservateur, vient de mettre en ligne une pétition contre ladite loi.
Ayant le dessein de moderniser la Loi sur le droit d’auteur, la loi C-32 présente diverses exceptions qui réduiront les bénéfices acquis par les artistes au fil des ans, dont les droits d’utilisation pour des fins d’éducation, les droits d’utilisation de contenus non commerciaux et les droits d’utilisations pour fins privées, entre autres.
Pour avoir plus de détails sur la loi C-32 ou signer la pétition de Culture équitable, visitez : http://www.cultureequitable.org/