Mesure d’aide à la création et au développement de contenus culturels numériques originaux

Par cette mesure, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) vise à favoriser la création et l’intégration de contenus artistiques originaux sur les plateformes et réseaux numériques afin d’assurer un rayonnement continu de la culture québécoise.

Objectifs

  • Assurer un rayonnement continu de la culture québécoise en misant sur la création de productions artistiques de qualité, spécifiquement conçues pour une diffusion sur les plateformes et réseaux numériques.
  • Encourager la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
  • Appuyer les artistes, les écrivains et les collectifs d’artistes ou d’écrivains dans leurs efforts d’intégration de nouveaux outils de création.

Objet du soutien financier

Le CALQ accorde un montant maximal de 50 000 $ par projet.
Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.

Candidats visés et domaines concernés
Cette mesure s’adresse aux artistes, aux écrivains et aux collectifs d’artistes ou d’écrivains.

Les domaines concernés sont les suivants: arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, conte, cinéma-vidéo, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Admissibilité
L’artiste ou l’écrivain doit:

  • être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois;
  • avoir conservé son statut de résident du Québec, s’il réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus. Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec (Régie de l’assurance maladie du Québec);
  • se déclarer artiste ou écrivain professionnel;
  • créer des oeuvres ou pratiquer un art à son propre compte ou offrir ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
  • avoir une reconnaissance de ses pairs;
  • diffuser ou interpréter publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.

Le collectif
Un collectif désigne un groupe d’écrivains, de conteurs ou d’artistes, quel qu’en soit le nombre.

Chaque membre du groupe doit être un écrivain ou un artiste professionnel tel que défini ci-dessus.
Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur.
Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.
De plus:
L’écrivain et chaque membre d’un collectif doivent avoir publié au moins deux livres ou un minimum de cinq textes différents dans un contexte reconnu par les pairs et dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l’objet d’un processus de sélection, d’édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles.

Le conteur et l’artiste de la création parlée du domaine littéraire doivent avoir réalisé au moins une création solo dans un contexte reconnu par les pairs.

L’artiste et chaque membre d’un collectif de toutes les autres disciplines doivent:

  • compter un minimum de deux années de pratique artistique dans une discipline à la date limite d’inscription;
  • avoir participé au moins à une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs.

Par ailleurs, le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du CALQ, dont le projet est terminé, est tenu de produire son Rapport d’utilisation de bourse avant de déposer un projet dans le cadre de cette mesure. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de la demande et avoir été approuvé par le CALQ.

Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles à ce soutien:

  • les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande;
  • les groupes légalement constitués en société de personnes à but lucratif ou non lucratif.

Restrictions

Une seule demande par inscription par candidat sera acceptée.

Évaluation des demandes

Critères d’évaluation
Qualité et intérêt du projet

  • Qualité du concept artistique.
  • Originalité de la proposition.
  • Caractère innovateur du projet.

Rayonnement

  • Degré d’utilisation des caractéristiques inhérentes aux plateformes et réseaux numériques pour la présentation des contenus originaux.
  • Potentialité du projet de s’inscrire dans la durée en tenant compte des développements technologiques.
  • Portée de la diffusion.

Gestion et faisabilité du projet

  • Réalisme des prévisions budgétaires.
  • Capacité du candidat à réaliser le projet.
  • Faisabilité du projet (incluant la pertinence et la compétence des spécialistes associés au projet).
  • Portée des collaborations.

Processus d’évaluation
Les demandes de bourses sont évaluées par un jury dont les membres doivent faire partie de la banque de personnes-ressources du CALQ. Ils sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent.

Le CALQ rend disponibles les noms des membres du jury trois mois après l’annonce des résultats aux artistes.

Les décisions sont finales et sans appel.
Éthique

Les membres du jury sont soumis au code d’éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une candidature qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
Délais de réponse

Le candidat ayant déposé une demande qui n’est pas admissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.
Le CALQ informera le candidat de sa décision finale, par écrit, dans un délai d’environ trois mois après la réception du dossier complet.

Modalités d’attribution

Les modalités d’attribution d’une bourse sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par le candidat, dans le cas des artistes et des écrivains ou par le coordonnateur dans le cas d’un collectif.
Si le candidat ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la bourse, il doit aussitôt en aviser le CALQ. Le CALQ peut, conséquemment, ajuster le montant de l’aide financière et le candidat peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité de l’artiste avant la finalisation de l’activité prévue, le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.
Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d’un collectif s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d’utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le CALQ.

Date limite d’inscription
Le 15 janvier 2015

Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Lieu d’inscription

Le lieu où doit être acheminée la demande est précisé à la fin du formulaire d’inscription et varie selon les disciplines.

La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.

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