Ce projet de loi a pour objet d’assujettir le Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et d’introduire dans la loi constitutive du Conseil de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celui-ci.
Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d’administration. Le projet de loi prescrit que le conseil d’administration sera composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Il prescrit qu’au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président du conseil d’administration de celles de président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec et prescrit les règles de leur nomination.
Par ailleurs, l’assujettissement du Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d’administration, la constitution des comités relevant du conseil d’administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Ce projet de loi prévoit par ailleurs que le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines constitués par le conseil d’administration seront composés majoritairement de membres indépendants dont leur président.
Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.
Ce projet de loi a pour objet d’assujettir le Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et d’introduire dans la loi constitutive du Conseil de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celui-ci.
Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d’administration. Le projet de loi prescrit que le conseil d’administration sera composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Il prescrit qu’au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président du conseil d’administration de celles de président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec et prescrit les règles de leur nomination.
Par ailleurs, l’assujettissement du Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d’administration, la constitution des comités relevant du conseil d’administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Ce projet de loi prévoit par ailleurs que le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines constitués par le conseil d’administration seront composés majoritairement de membres indépendants dont leur président.
Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.