Inscription au versement de redevances aux créateurs des arts visuels

Copibec procédera, au cours du printemps 2015, au versement de redevances qui s’adressent aux créateurs des arts visuels. Joint à ce courriel, vous trouverez un formulaire d’inscription ainsi qu’une lettre qui s’adresse aux créateurs et qui les invite à s’inscrire chez Copibec s’ils répondent aux critères d’admissibilité. Pour être admissible à ce paiement, au moins une de leurs œuvres doit avoir été reproduite dans un livre (incluant les catalogues d’exposition), une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Les œuvres reproduites sur des supports numériques ne sont pas admissibles.
 
La date limite d’inscription est le 17 avril 2015.
 

Nous sollicitons votre collaboration afin d’aviser vos membres de ce paiement auquel ils pourraient avoir droit.
 
Il est important que les artistes transmettent leurs formulaires directement à Copibec et non à leur association. Ceci afin d’éviter tout retard ou risque de doublons. Ils peuvent également s’inscrire en ligne. Les détails sont dans la lettre.
 
Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, est une corporation sans but lucratif. Notre mission est de gérer les droits de reproduction des œuvres imprimées (livres, revues et journaux) au nom des éditeurs et des auteurs qui nous ont confié ce mandat.
 
Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter Isabelle Billeau : (514) 288-1664 poste 235 ou 1 800 717-2022,

i.billeau@copibec.qc.ca.

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