Réforme du droit associatif
LOPPOSITION OFFICIELLE OBTIENT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Québec, le mercredi 4 mai 2005 Questionné à lAssemblée nationale par la députée de Laurier-Dorion et porte-parole de lopposition officielle en matière daction communautaire, Mme Elsie Lefebvre, le ministre des Finances a confirmé son engagement à tenir une large consultation publique sur la réforme du droit associatif. « Nous sommes très heureux que le ministre se positionne enfin et confirme la tenue de cette consultation fortement attendue par le milieu », a indiqué Mme Lefebvre.
Rappelons que le Registraire des entreprises doit présenter prochainement ses recommandations au ministre des Finances relativement au projet de loi sur la réforme du droit associatif présenté par le gouvernement Charest. Lobjectif officiel de ce projet de réforme est dunifier les régimes juridiques régissant les associations personnifiées de façon à simplifier la constitution, lorganisation et le fonctionnement de ces organismes et à faciliter leur financement par la possibilité démission de capital associatif. Bien que le milieu se dise en faveur dune réforme, il soppose au projet de loi tel que déposé, doù limportance de tenir une vaste consultation sur la question.
Les mesures contestées sont multiples. Notons par exemple quune association pourrait bientôt nêtre fondée que par une seule personne physique ou morale. De plus, les associations pourraient nêtre constituées que dun seul organe administratif, soit le conseil dadministration, et ainsi se passer dune assemblée de membres. Il y a également lieu de sinterroger sur la question de lémission de parts par des organismes à but non lucratif.
« Il est primordial que les représentants des 48 000 organismes touchés aient loccasion de se prononcer sur ce projet de loi qui aura dimportantes conséquences sur leur financement et leur fonctionnement. Nous voulons que le ministre des Finances comprenne les enjeux liés à cette réforme et respecte les recommandations des multiples organisations et associations en tenant compte de leurs valeurs fondamentales, soit la solidarité, la démocratie et lautonomie », a conclu Mme Elsie Lefebvre.
30
SOURCE :
Renée-Claude Boivin
Attachée de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
(418) 643-2743
Réforme du droit associatif
LOPPOSITION OFFICIELLE OBTIENT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Québec, le mercredi 4 mai 2005 Questionné à lAssemblée nationale par la députée de Laurier-Dorion et porte-parole de lopposition officielle en matière daction communautaire, Mme Elsie Lefebvre, le ministre des Finances a confirmé son engagement à tenir une large consultation publique sur la réforme du droit associatif. « Nous sommes très heureux que le ministre se positionne enfin et confirme la tenue de cette consultation fortement attendue par le milieu », a indiqué Mme Lefebvre.
Rappelons que le Registraire des entreprises doit présenter prochainement ses recommandations au ministre des Finances relativement au projet de loi sur la réforme du droit associatif présenté par le gouvernement Charest. Lobjectif officiel de ce projet de réforme est dunifier les régimes juridiques régissant les associations personnifiées de façon à simplifier la constitution, lorganisation et le fonctionnement de ces organismes et à faciliter leur financement par la possibilité démission de capital associatif. Bien que le milieu se dise en faveur dune réforme, il soppose au projet de loi tel que déposé, doù limportance de tenir une vaste consultation sur la question.
Les mesures contestées sont multiples. Notons par exemple quune association pourrait bientôt nêtre fondée que par une seule personne physique ou morale. De plus, les associations pourraient nêtre constituées que dun seul organe administratif, soit le conseil dadministration, et ainsi se passer dune assemblée de membres. Il y a également lieu de sinterroger sur la question de lémission de parts par des organismes à but non lucratif.
« Il est primordial que les représentants des 48 000 organismes touchés aient loccasion de se prononcer sur ce projet de loi qui aura dimportantes conséquences sur leur financement et leur fonctionnement. Nous voulons que le ministre des Finances comprenne les enjeux liés à cette réforme et respecte les recommandations des multiples organisations et associations en tenant compte de leurs valeurs fondamentales, soit la solidarité, la démocratie et lautonomie », a conclu Mme Elsie Lefebvre.
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SOURCE :
Renée-Claude Boivin
Attachée de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
(418) 643-2743