Copibec procédera, dici la fin de lannée financière 2007-2008, aux versements de redevances touchant les créateurs doeuvres artistiques. Pour être admissible à ce paiement de type forfaitaire, au moins une de vos oeuvres doit avoir été reproduite dans un livre (incluant les catalogues dexposition), une revue ou un journal publié au Québec du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.
Nouvelles modalités de distribution des redevances
Chaque artiste admissible recevra un paiement proportionnel au nombre de fois où une de ses uvres est apparue dans un livre, une revue ou un journal ;
Chaque oeuvre reproduite dans une publication (livre, numéro dune revue ou dun journal) équivaut à une mention, avec un maximum éligible de 10 mentions par publication ;
Les sommes mises en réserve pour lannée 2005 seront réparties en tenant compte des oeuvres publiées en 2005;
Les sommes mises en réserve pour lannée 2006 seront réparties en tenant compte des oeuvres publiées en 2005 et 2006.
Inscrivez-vous sans tarder!
Pour être admissible aux paiements réservés aux créateurs doeuvres artistiques, il est essentiel de remplir et de retourner le formulaire dinscription ci-joint au plus tard le 25 janvier 2008. Il est également possible de sinscrire en ligne en remplissant le formulaire disponible sur notre site Internet à la section Inscription du module Auteurs au www.copibec.qc.ca
Tous les renseignements demandés sont importants!
La liste des publications dans lesquelles vos uvres ont été reproduites en 2005 et 2006 quil sagisse de livres (incluant les catalogues dexpositions), de journaux (par exemple : la section «arts et spectacles» de La Presse) ou de revues (par exemple : Vie des Arts, Parachute, Châtelaine) et, pour chacune delles, le nombre doeuvres reproduites sont essentiels pour déterminer votre admissibilité au forfait. À noter, seuls les ouvrages publiés au Québec seront considérés.
Copibec procédera, dici la fin de lannée financière 2007-2008, aux versements de redevances touchant les créateurs doeuvres artistiques. Pour être admissible à ce paiement de type forfaitaire, au moins une de vos oeuvres doit avoir été reproduite dans un livre (incluant les catalogues dexposition), une revue ou un journal publié au Québec du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.
Nouvelles modalités de distribution des redevances
Chaque artiste admissible recevra un paiement proportionnel au nombre de fois où une de ses uvres est apparue dans un livre, une revue ou un journal ;
Chaque oeuvre reproduite dans une publication (livre, numéro dune revue ou dun journal) équivaut à une mention, avec un maximum éligible de 10 mentions par publication ;
Les sommes mises en réserve pour lannée 2005 seront réparties en tenant compte des oeuvres publiées en 2005;
Les sommes mises en réserve pour lannée 2006 seront réparties en tenant compte des oeuvres publiées en 2005 et 2006.
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Pour être admissible aux paiements réservés aux créateurs doeuvres artistiques, il est essentiel de remplir et de retourner le formulaire dinscription ci-joint au plus tard le 25 janvier 2008. Il est également possible de sinscrire en ligne en remplissant le formulaire disponible sur notre site Internet à la section Inscription du module Auteurs au www.copibec.qc.ca
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La liste des publications dans lesquelles vos uvres ont été reproduites en 2005 et 2006 quil sagisse de livres (incluant les catalogues dexpositions), de journaux (par exemple : la section «arts et spectacles» de La Presse) ou de revues (par exemple : Vie des Arts, Parachute, Châtelaine) et, pour chacune delles, le nombre doeuvres reproduites sont essentiels pour déterminer votre admissibilité au forfait. À noter, seuls les ouvrages publiés au Québec seront considérés.