En ce 8 avril 2020, le ministre des Finances Bill Morneau vient d’annoncer des assouplissements à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui permet d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75% des salaires admissibles pendant 12 semaines.
Le ministre prévoit maintenant que, pour calculer s’ils sont admissibles ou non à la SSUC, les organismes pourront se baser sur leurs revenus autonomes, pour calculer leur admissibilité, à l’exclusion des revenus provenant des fonds publics. Il rend plus ouverte l’accès à la SSUC, suite aux récriminations qu’avait suscitées la première annonce de ce programme. Ce calcul pourra s’effectuer à partir des revenus du même mois de l’année précédente (2019) ou de ceux de janvier et février 2020. Cette méthode de calcul doit rester la même pendant les trois mois visés par la subvention, la mesure s’appliquant uniquement aux employés mis en congé payé.
Le ministre a également annoncé que certaines cotisations d’employeur (Assurance-emploi, Régime de rentes du Québec, Régime d’assurance parentale du Québec) seraient remboursables en plus de la subvention. Il est à noter que les salaires doivent être versés et, ajoute le ministre, « il est entendu que les employeurs devraient continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeurs et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Les employeurs admissibles demanderaient un remboursement, tel que décrit ci-dessus, en même temps qu’ils présenteraient leur demande de SSUC. »
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En ce 8 avril 2020, le ministre des Finances Bill Morneau vient d’annoncer des assouplissements à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui permet d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75% des salaires admissibles pendant 12 semaines.
Le ministre prévoit maintenant que, pour calculer s’ils sont admissibles ou non à la SSUC, les organismes pourront se baser sur leurs revenus autonomes, pour calculer leur admissibilité, à l’exclusion des revenus provenant des fonds publics. Il rend plus ouverte l’accès à la SSUC, suite aux récriminations qu’avait suscitées la première annonce de ce programme. Ce calcul pourra s’effectuer à partir des revenus du même mois de l’année précédente (2019) ou de ceux de janvier et février 2020. Cette méthode de calcul doit rester la même pendant les trois mois visés par la subvention, la mesure s’appliquant uniquement aux employés mis en congé payé.
Le ministre a également annoncé que certaines cotisations d’employeur (Assurance-emploi, Régime de rentes du Québec, Régime d’assurance parentale du Québec) seraient remboursables en plus de la subvention. Il est à noter que les salaires doivent être versés et, ajoute le ministre, « il est entendu que les employeurs devraient continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeurs et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Les employeurs admissibles demanderaient un remboursement, tel que décrit ci-dessus, en même temps qu’ils présenteraient leur demande de SSUC. »
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