Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, reçoit sa lettre de mandat

(…) Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • Travailler avec tous les secteurs culturels et créatifs à la mise en œuvre réussie des initiatives et des nouveaux fonds annoncés dans les budgets précédents.
  • Créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d’autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l’incitation à la violence, l’exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste.
  • Codiriger, avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, les travaux de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications afin d’examiner la meilleure façon de soutenir le contenu canadien en français et en anglais et d’assurer un accès Internet, mobile et médiatique à la fois abordable et de qualité. Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme. Le projet de loi devrait également prendre en compte d’autres communautés culturelles et linguistiques.
  • Continuer de mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de cette loi.
  • Élaborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones.
  • Fournir du financement et du soutien pour la célébration du 150e anniversaire de l’entrée de la Nation des Métis dans la Confédération.
  • Renforcer le mandat régional de Radio-Canada/CBC, de sorte que les stations locales diffusent davantage de nouvelles locales et exiger à Radio-Canada/CBC d’ouvrir sa plateforme numérique.
  • Augmenter le financement annuel de Téléfilm Canada.
  • Faire du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada un musée national.
  • Procéder à l’examen de notre politique nationale sur les musées pour veiller à ce que les gens puissent découvrir l’histoire canadienne partout au pays, avec un meilleur accès aux collections numériques. Introduire le Laissez-passer culturel, un crédit de 200 $ que chaque enfant canadien recevra à l’âge de 12 ans, qui pourra être utilisé pour aller au théâtre, au musée, dans les galeries, dans les ateliers et dans d’autres lieux culturels faisant la promotion de contenu canadien local.
  • Collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.
  • Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne, notamment pour ce qui est : de la portabilité des données; de la capacité de retirer, de supprimer et d’effacer des données personnelles de base d’une plateforme; de connaître les façons dont les données personnelles sont utilisées, notamment grâce à un registre de publicité national, et de la capacité de retirer son consentement à l’échange ou à la vente de données; de la capacité d’examiner et de remettre en question la quantité de données personnelles recueillies par une entreprise ou un gouvernement; des exigences proactives en matière de la sécurité des données; d’être informé des violations de données personnelles et de recevoir une indemnisation appropriée; d’être à l’abri de la discrimination en ligne, y compris les préjugés et le harcèlement.
  • Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Appuyer le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans la création de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique. Le Commissaire aux données nouvellement établi supervisera ces règlements.
  • Collaborer avec le ministre des Affaires étrangères afin de mettre en place une nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle comportant au moins une mission internationale annuelle pour promouvoir la culture et les créateurs canadiens partout dans le monde.
  • Collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui est le ministre responsable de Parcs Canada, afin de fournir une orientation plus claire sur la façon dont les lieux patrimoniaux nationaux devraient être désignés et préservés, et de déposer un nouveau projet de loi exhaustif sur les lieux patrimoniaux du gouvernement fédéral.
  • Soutenir le journalisme local et développer des modèles d’affaires qui facilitent les dons privés et le soutien philanthropique au journalisme professionnel et aux nouvelles locales.
  • Travailler avec la ministre de la Santé pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.
  • Diriger les préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 et des futurs événements sportifs internationaux.
  • Créer des liens plus étroits entre nos athlètes d’élite et les jeunes Canadiens afin de promouvoir la santé et la réussite chez les jeunes.
  • Continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs.
  • Favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures.
  • Concevoir de nouveaux programmes favorisant la participation des Canadiens à des activités sportives en mettant un accent particulier sur les peuples autochtones. Ces programmes devraient faire la promotion des bienfaits du sport sur la santé physique et mentale.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-du-ministre-du-patrimoine-canadien

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