Après les investissements majeurs annoncés en 2021 pour soutenir le secteur culturel, le budget présenté le 7 avril dernier par la ministre des Finances Chrystia Freeland prévoit quelques mesures supplémentaires.
Parmi elles, nous pouvons retenir :
- 50 M$ en 2022-2023 pour compenser les pertes de recettes liées « aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité ». Ces fonds seront attribués à Patrimoine canadien, au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada.
- 3 M$ en 2022-2023 (22 M$ sur cinq ans) pour les organismes de « formation artistique autochtones et racisés » dans une perspective d’équité et de rééquilibrage du financement. Ces sommes iront au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, lequel est géré par Patrimoine canadien.
- 20 M$ en 2022-2023 pour appuyer la construction du nouveau Musée de l’Holocauste.
Des mesures législatives
La révision tant attendue de la Loi sur le droit d’auteur est en passe de se réaliser. Dans le budget, le gouvernement « propose d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur ». En outre, il est dit que le gouvernement « s’efforcera d’assurer la durabilité de l’industrie de l’édition de livres éducatifs, ce qui comprend une rémunération équitable pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur, ainsi qu’un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur ».
- Organisme de bienfaisance
Pour soutenir les OSBL « qui n’ont pas la capacité d’accéder au statut d’organisme de bienfaisance », le budget 2022 prévoit de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un organisme de bienfaisance de « fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus ».
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Après les investissements majeurs annoncés en 2021 pour soutenir le secteur culturel, le budget présenté le 7 avril dernier par la ministre des Finances Chrystia Freeland prévoit quelques mesures supplémentaires.
Parmi elles, nous pouvons retenir :
Des mesures législatives
La révision tant attendue de la Loi sur le droit d’auteur est en passe de se réaliser. Dans le budget, le gouvernement « propose d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur ». En outre, il est dit que le gouvernement « s’efforcera d’assurer la durabilité de l’industrie de l’édition de livres éducatifs, ce qui comprend une rémunération équitable pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur, ainsi qu’un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur ».
Pour soutenir les OSBL « qui n’ont pas la capacité d’accéder au statut d’organisme de bienfaisance », le budget 2022 prévoit de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un organisme de bienfaisance de « fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus ».
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