Trousse de modèles de contrats
La trousse des modèles de contrats est disponible en français et en anglais.
Les contrats encadrent les situations suivantes :
- Exposition
- Commissariat
- Communication Internet
- Performance
- Présentation publique – film et vidéo
- Publication
- Reproduction
- Résidence
Modèles de contrat
- Contrat d’exposition
- Contrat d’exposition annexe A
- Contrat d’exposition annexe B
- Contrat de résidence
- Contrat de résidence annexe A
- Contrat de reproduction
- Contrat de publication
- Contrat de présentation publique
- Contrat de performance
- Contrat de performance annexe A
- Contrat de communication publique web
- Contrat de commissariat
- Téléchargez tous les modèles (zip)