Le RCAAQ a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Rapport L’Allier rendu public vendredi dernier. Elles lui apparaissent généralement conformes aux délibérations qui se sont tenues de juin à décembre 2009 entre associations d’artistes et de diffuseurs et auxquelles il a scrupuleusement participé. Le Rapport tient compte en général des défauts de consensus qui se sont exprimés alors et ne tente pas (sauf une exception concernant la question de l’appartenance à un domaine précis lorsque plusieurs pratiques sont en jeu) d’imposer des solutions qui auraient été acquises sur division. À ce titre, la lecture du Rapport L’Allier constitue un exercice rassurant pour les pratiques visées par le domaine des arts visuels.
Les auteurs du Rapport L’Allier font vingt-cinq recommandations après avoir commenté les situations engendrées lors des discussions du Comité et celles, plus générales, qui concernent les milieux alors en présence. On y rejette clairement l’idée de souder les deux lois sur le statut de l’artiste, une demande du RAAV pour imposer des ententes collectives. On réitère que dans le domaine des arts visuels et celui de la littérature, « le type de considération qui est l’objet du contrat de diffusion est totalement étranger à un contrat d’emploi. » Le RCAAQ contestait fortement une interprétation du RAAV à cet effet et est heureux que le Rapport L’Allier semble régler cette question une fois pour toutes.
Par ailleurs, la ministre Christine Saint-Pierre, dans son communiqué du vendredi 9 avril, annonce qu’ « elle souscrit à une recommandation d’une forme d’accompagnement (…) pour négocier des ententes générales. » Elle affirme du même souffle que « le gouvernement pourra (…) prévoir des mentions obligatoires dans les contrats de diffusion », suite au succès ou à l’échec des futures rencontres de concertation. Sans préjuger de ce que la Ministre inclura dans une future loi, le RCAAQ entend prendre part aux discussions une fois de plus sur ce sujet avec ses partenaires habituels.
Plusieurs mesures ont fait l’objet de consensus, que ce soit sur le respect du droit d’auteur par les organismes gouvernementaux, une demande d’étendre aux particuliers certaines mesures d’exemption fiscale lors de l’acquisition d’œuvres d’art, d’appliquer aux revenus provenant d’œuvres vendues le crédit fiscal accordé pour les droits d’auteur ou de sensibiliser la société québécoise au respect du droit d’auteur.
La recommandation de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels, mais plutôt d’en affecter les revenus aux secteurs artistiques concernés fait elle aussi consensus. Le Rapport précise plusieurs avenues où cette utilisation pourrait se faire : le remboursement des sommes en cause chez les municipalités qui suspendraient la taxe d’affaires sur les ateliers d’artistes, l’amélioration du soutien aux associations et, de façon générale, à la condition socio-économique des artistes. De même, sur un ton sibyllin, le Rapport semble suggérer au gouvernement d’assujettir les PPP au 1%, en écrivant que le « Comité est d’avis qu’il n’est pas opportun que le choix du mode de tenure ou d’occupation d’un immeuble par un organisme gouvernemental ou public puisse avoir pour conséquence que la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement ne soit pas appliquée. »
La question très litigieuse de la reconnaissance dans la loi S-32.01 d’un quatrième domaine, celui des arts médiatiques, est l’objet de l’attention du Comité. En l’absence de consensus lors des discussions, le Rapport recommande donc la mise sur pied d’un comité pour étudier cette question.
Enfin, nous attendons avec intérêt de connaître ce que sera l’organisme de veille (observatoire) et de mise en marché qui sera mis en place par le CALQ et la SODEC, suite à la recommandation du Rapport L’Allier à ce sujet.
Nous ne doutons pas que la prochaine année sera particulièrement propice aux comités de toutes sortes, la ministre ayant précisé qu’elle se donne un an pour répondre aux recommandations de ce Rapport tant attendu.
Le RCAAQ a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Rapport L’Allier rendu public vendredi dernier. Elles lui apparaissent généralement conformes aux délibérations qui se sont tenues de juin à décembre 2009 entre associations d’artistes et de diffuseurs et auxquelles il a scrupuleusement participé. Le Rapport tient compte en général des défauts de consensus qui se sont exprimés alors et ne tente pas (sauf une exception concernant la question de l’appartenance à un domaine précis lorsque plusieurs pratiques sont en jeu) d’imposer des solutions qui auraient été acquises sur division. À ce titre, la lecture du Rapport L’Allier constitue un exercice rassurant pour les pratiques visées par le domaine des arts visuels.
Les auteurs du Rapport L’Allier font vingt-cinq recommandations après avoir commenté les situations engendrées lors des discussions du Comité et celles, plus générales, qui concernent les milieux alors en présence. On y rejette clairement l’idée de souder les deux lois sur le statut de l’artiste, une demande du RAAV pour imposer des ententes collectives. On réitère que dans le domaine des arts visuels et celui de la littérature, « le type de considération qui est l’objet du contrat de diffusion est totalement étranger à un contrat d’emploi. » Le RCAAQ contestait fortement une interprétation du RAAV à cet effet et est heureux que le Rapport L’Allier semble régler cette question une fois pour toutes.
Par ailleurs, la ministre Christine Saint-Pierre, dans son communiqué du vendredi 9 avril, annonce qu’ « elle souscrit à une recommandation d’une forme d’accompagnement (…) pour négocier des ententes générales. » Elle affirme du même souffle que « le gouvernement pourra (…) prévoir des mentions obligatoires dans les contrats de diffusion », suite au succès ou à l’échec des futures rencontres de concertation. Sans préjuger de ce que la Ministre inclura dans une future loi, le RCAAQ entend prendre part aux discussions une fois de plus sur ce sujet avec ses partenaires habituels.
Plusieurs mesures ont fait l’objet de consensus, que ce soit sur le respect du droit d’auteur par les organismes gouvernementaux, une demande d’étendre aux particuliers certaines mesures d’exemption fiscale lors de l’acquisition d’œuvres d’art, d’appliquer aux revenus provenant d’œuvres vendues le crédit fiscal accordé pour les droits d’auteur ou de sensibiliser la société québécoise au respect du droit d’auteur.
La recommandation de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels, mais plutôt d’en affecter les revenus aux secteurs artistiques concernés fait elle aussi consensus. Le Rapport précise plusieurs avenues où cette utilisation pourrait se faire : le remboursement des sommes en cause chez les municipalités qui suspendraient la taxe d’affaires sur les ateliers d’artistes, l’amélioration du soutien aux associations et, de façon générale, à la condition socio-économique des artistes. De même, sur un ton sibyllin, le Rapport semble suggérer au gouvernement d’assujettir les PPP au 1%, en écrivant que le « Comité est d’avis qu’il n’est pas opportun que le choix du mode de tenure ou d’occupation d’un immeuble par un organisme gouvernemental ou public puisse avoir pour conséquence que la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement ne soit pas appliquée. »
La question très litigieuse de la reconnaissance dans la loi S-32.01 d’un quatrième domaine, celui des arts médiatiques, est l’objet de l’attention du Comité. En l’absence de consensus lors des discussions, le Rapport recommande donc la mise sur pied d’un comité pour étudier cette question.
Enfin, nous attendons avec intérêt de connaître ce que sera l’organisme de veille (observatoire) et de mise en marché qui sera mis en place par le CALQ et la SODEC, suite à la recommandation du Rapport L’Allier à ce sujet.
Nous ne doutons pas que la prochaine année sera particulièrement propice aux comités de toutes sortes, la ministre ayant précisé qu’elle se donne un an pour répondre aux recommandations de ce Rapport tant attendu.