Notre rôle de diffuseur et de catalyseur culturel nous amène notamment à offrir un soutien financier à la production et à la diffusion d’activités artistiques ou culturelles sur les espaces publics du Quartier des spectacles.
Nous attendons impatiemment de recevoir vos demandes pour des projets qui bonifieront l’expérience du public du Quartier des spectacles par leur originalité, leur intégration innovante de plusieurs disciplines ou leur exploration de nouvelles pratiques artistiques ou culturelles.
Toutes les demandes de soutien financier sont analysées par un comité de programmation selon les critères de sélection définis pour chacun des volets de financement. Ce comité est composé d’employés du Partenariat du Quartier des spectacles, d’un administrateur du Partenariat, de représentants de la Ville de Montréal et de ressources externes.
Avant de soumettre votre demande, nous vous invitons à lire attentivement le texte en introduction, afin de vous familiariser avec les grands principes qui orientent nos choix de programmation.
Le présent guide vous présentera les modalités du programme de soutien (volet 1) proposé par le Partenariat du Quartier des spectacles pour les projets artistiques ou culturels distinctifs.
Date limite de présentation d’une demande
Une date de présentation des demandes est prévue pour le soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs (volet 1):
• Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.
Organismes admissibles
Sont admissibles les organismes professionnels du domaine des arts et de la culture légalement constitués dont le siège social se trouve à Montréal et qui sont en activité depuis au moins six mois.
La vocation de ces organismes doit être essentiellement de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.
Les organismes qui ne sont pas actifs dans le domaine des arts et de la culture mais dont le siège social est situé sur le territoire du Quartier des spectacles sont admissibles dans la mesure où ils présentent un projet qu’ils coproduisent avec un organisme professionnel du domaine des arts et de la culture, légalement constitué, et dont la mission est de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.
Le Partenariat du Quartier des spectacles favorisera les propositions montréalaises tout en considérant les activités ou les événements en provenance de l’extérieur de Montréal dont le travail créatif présente un caractère exceptionnel.
Activités admissibles
- Sont admissibles les projets spécifiques et ponctuels de nature artistique ou culturelle qui ont lieu sur les espaces publics gérés par le Partenariat dans le cadre d’un événement se déroulant sur le territoire du Quartier pendant une période minimale de trois jours consécutifs et qui se tiennent entre le 15 avril et le 31 décembre 2014;
- Les projets soutenus peuvent intégrer une ou plusieurs activités de nature artistique ou culturelle tenues sur les espaces publics gérés par le Partenariat;
- Les projets soutenus doivent permettre un accès pour tous et gratuit aux activités et aux événements tenus sur les espaces publics du Quartier des spectacles;
- Les projets soutenus doivent être originaux, c’est-à-dire qu’ils doivent représenter un élément inédit et distinctif susceptible de renouveler leur pratique dans les activités artistiques ou culturelles habituellement diffusées par l’organisme dans le Quartier des spectacles;
- Les projets soutenus doivent respecter la capacité d’accueil et les particularités des espaces publics sur lesquels se tiennent les activités ou les événements accueillis;
- Les projets soutenus devront assurer une cohabitation harmonieuse des activités ou des événements tenus simultanément sur les espaces publics;
- Les organismes ne peuvent présenter qu’un seul projet par période d’inscription.
Seront favorisés :
- les projets cherchant à mettre en valeur les spécificités des espaces publics : œuvres d’art, fontaines, environnement urbain, etc.;
- les organismes qui présentent un projet s’inscrivant dans le cadre d’un événement qui utilise, simultanément, des lieux de diffusion intérieurs dans le Quartier des spectacles.
Les projets à caractère commercial ne sont pas admissibles à cette mesure de soutien, pas plus que les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques ou congrès.
Montant maximal du soutien financier octroyé
Le soutien financier offert dans ce volet doit constituer un apport financier additionnel. Il ne doit pas être déterminant dans le montage financier du projet.
Le soutien financier accordé dans le cadre du volet 1 est complémentaire à d’autres sources de revenus et ne peut dépasser 25 % du coût total du projet, excluant les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $.
Dans le cas où l’organisme ne peut réaliser, en tout ou en partie, le projet pour lequel il a reçu un soutien financier du Partenariat du Quartier des spectacles, il doit en aviser la direction de la programmation dans les meilleurs délais. Des arrangements pourront être pris pour ajuster le montant du soutien octroyé. Le montant versé et non utilisé selon les modalités convenues devra être remboursé.
Dépenses admissibles
Les dépenses de production et de diffusion sont admissibles à cette mesure de soutien financier. Elles comprennent :
- les cachets des artistes et le versement de droits d’auteur;
- les dépenses de séjour et de déplacement des artistes ou d’autres participants à la production;
- le versement des honoraires de professionnels apportant une expertise spécifique pour la production ou la diffusion du projet : concepteurs, techniciens ou autres spécialistes;
- les frais de transport ou de présentation des œuvres;
- les frais de location d’équipement liés à la production et à la diffusion de l’activité;
- les frais de communication directement liés au projet (p. ex. matériel promotionnel et publicitaire);
- les frais administratifs nécessaires à la réalisation du projet (frais de vérification, comptable de production).
Dépenses non admissibles
- Les frais de fonctionnement de l’organisme;
- Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
- Le déficit de l’organisme ou du partenaire coproducteur.
Critères d’évaluation des demandes
Le Partenariat du Quartier des spectacles évalue toutes les demandes au mérite, sur la base des critères établis, et accorde un soutien financier dans la limite des fonds mis à sa disposition. La disponibilité des espaces de diffusion requis par le projet fait également partie de l’évaluation de la demande.
L’évaluation des projets s’effectue sur la base des critères suivants :
- L’originalité du projet, notamment par rapport aux activités habituellement diffusées par l’organisme dans le Quartier des spectacles;
- La contribution du projet à la spécificité du Quartier des spectacles comme « lieu de rencontres culturelles inspirantes et innovantes »;
- La cohérence avec les cinq grands piliers de la marque, soit la créativité, la diversité, l’équilibre, l’accessibilité et l’authenticité, pour renforcer l’ancrage du Quartier des spectacles défini par La création dans son habitat naturel. Plus spécifiquement, une attention particulière sera portée aux éléments suivants :
- La contribution à la vocation créative première du Quartier des spectacles, se traduisant par une création innovante, ouverte, ingénieuse, surprenante, rassembleuse et qui se nourrit des différences,
- Le respect de la qualité de vie des résidants du Quartier. Le Partenariat considère notamment que la fermeture de rues constitue une mesure exceptionnelle dont le besoin doit être démontré et documenté et qui, le cas échéant, doit se faire en minimisant les impacts sur les acteurs du Quartier des spectacles;
- La capacité à réaliser le projet sur les plans artistiques, techniques et financiers et à assurer sa visibilité et sa promotion :
- La clarté des choix artistiques,
- La cohérence entre les choix artistiques et techniques et les moyens financiers,
- La qualité de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles,
- La pertinence de l’expérience de l’équipe de projet par rapport à la nature du projet à réaliser,
- La disponibilité des ressources, des compétences et des moyens financiers pour assurer la visibilité et la promotion du projet;
4. La contribution au rayonnement et à l’attrait du Quartier des spectacles, soit :
- les répercussions attendues sur la fréquentation et les habitudes de fréquentation du Quartier des spectacles par les Montréalais,
- la fréquentation du Quartier des spectacles par les clientèles métropolitaines et touristiques,
- l’incidence sur la visibilité du Quartier des spectacles à l’échelle locale, nationale et internationale;
- L’utilisation simultanée de lieux de diffusion intérieurs dans le Quartier des spectacles dans le cadre des activités de l’organisme (salles de spectacles ou autres lieux de diffusion culturelle).
Processus d’évaluation des demandes
L’évaluation des demandes se fait dans un premier temps par la direction de la programmation. Celle-ci vérifie l’admissibilité, effectue une première analyse selon les critères exposés et procède aux analyses financières et techniques de la proposition.
Les demandes admissibles sont par la suite soumises au comité de programmation. C’est ce dernier qui prend la décision d’octroyer les sommes demandées sur la base des analyses effectuées par la direction de la programmation. Le comité de programmation est formé de représentants de la Ville de Montréal, d’employés et d’un administrateur du Partenariat ainsi que de personnes-ressources des milieux artistiques ou culturels non liées au Partenariat du Quartier des spectacles ou à la Ville de Montréal.
Les recommandations du comité de programmation sont entérinées par le conseil d’administration du Partenariat. Les décisions du conseil d’administration sont finales et sans appel.
Présentation d’une demande de soutien
Pour effectuer une demande, les organismes doivent remplir le formulaire de demande de soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs – volet 1. Ce formulaire peut être téléchargé au bas de cette page.
Les organismes doivent fournir, entre autres, les documents suivants :
- Le formulaire de demande de soutien dûment rempli et signé;
- Le budget du projet selon le modèle qui peut être téléchargé au bas de cette page;
- Les documents constitutifs de l’organisme (lettres patentes);
- L’information sur les organismes apparentés, incluant des précisions sur les administrateurs ou l’actionnariat;
- Les états financiers du dernier exercice terminé, s’il y a lieu;
- Une résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant la présentation de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande;
- Une présentation des principales réalisations artistiques ou culturelles de l’organisme.
À l’exception des documents validés par un expert-comptable ou un comptable agréé (avis au lecteur, mission d’examen ou états financiers vérifiés), il n’est pas recommandé de joindre les originaux des pièces ou documents exigés. Aucun document fourni dans le cadre des demandes de soutien ne sera retourné à l’organisme.
Le Partenariat du Quartier des spectacles s’engage à respecter la confidentialité des renseignements transmis dans le cadre d’une demande de soutien.
Dépôt des demandes
Le formulaire rempli en bonne et due forme, signé et accompagné des documents exigés doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante :
PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES
Direction de la programmation / Demande de soutien
1435, rue Saint-Alexandre, bureau 500
Montréal (Québec)
H3A 2G4
Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date d’échéance, le cachet de la poste faisant foi. Seules les demandes reçues par la poste seront lues et analysées. À des fins administratives, une copie de la demande doit également être transmise par voie électronique à l’adresse suivante : programmation@quartierdesspectacles.com.
Date limite de présentation d’une demande
• Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.
Modalités d’attribution des sommes octroyées
Pour les projets qui recevront une réponse positive à la demande de soutien financier, une entente entre l’organisme et le Partenariat du Quartier des spectacles sera conclue. Cette entente définira les conditions de versement du montant octroyé, les obligations que doit respecter l’organisme et les renseignements que celui-ci devra fournir pour permettre l’évaluation de l’atteinte des résultats.
Les organismes devront entre autres :
- obtenir les permis requis par la Ville de Montréal et respecter les règlements municipaux;
- obtenir à leurs frais et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité accordant pour l’activité ou l’événement une protection minimale de cinq millions de dollars (5 M$) pour les blessures corporelles et les dommages matériels et dans laquelle le Partenariat et la Ville de Montréal doivent être désignés comme coassurés. L’avenant à la police d’assurance de l’organisme doit être remis au Partenariat au moins dix (10) jours avant la tenue de l’activité ou de l’événement. Cette police d’assurance doit protéger l’organisme, le Partenariat et la Ville de Montréal pendant toute la période au cours de laquelle l’organisme aura accès au site, soit avant, pendant ou après la tenue de l’activité ou de l’événement;
- se conformer aux règles d’occupation et de sécurité définies par le Partenariat du Quartier des spectacles et par la Ville de Montréal;
- respecter toutes les obligations convenues avec le Partenariat du Quartier des spectacles de même que celles de la Ville de Montréal et des autres organismes régissant l’utilisation du domaine public.
Soulignons qu’au nombre de ces obligations figure celle qu’a l’organisme soutenu de se conformer aux normes de visibilité du Partenariat du Quartier des spectacles.
Il est prévu dans ces obligations que l’organisme devra fournir un rapport d’activité faisant état de la tenue des activités soutenues et de leurs répercussions ainsi qu’un rapport de coûts démontrant la nature des revenus, des dépenses et de l’utilisation des sommes reçues du Partenariat du Quartier des spectacles. L’organisme devra également déposer auprès du Partenariat, dans les 90 jours suivant la fin de son exercice financier, ses états financiers dûment vérifiés. Le dernier versement du soutien octroyé est conditionnel au dépôt de ces rapports et à leur acceptation par le Partenariat.
Délai de réponse
Un délai d’un maximum de 12 semaines est à prévoir entre la date limite de présentation des demandes et l’annonce de la décision aux organismes demandeurs.
Renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable des partenariats de la programmation :
514 879-0009, poste 257
programmation@quartierdesspectacles.com
Formulaire
Notre rôle de diffuseur et de catalyseur culturel nous amène notamment à offrir un soutien financier à la production et à la diffusion d’activités artistiques ou culturelles sur les espaces publics du Quartier des spectacles.
Nous attendons impatiemment de recevoir vos demandes pour des projets qui bonifieront l’expérience du public du Quartier des spectacles par leur originalité, leur intégration innovante de plusieurs disciplines ou leur exploration de nouvelles pratiques artistiques ou culturelles.
Toutes les demandes de soutien financier sont analysées par un comité de programmation selon les critères de sélection définis pour chacun des volets de financement. Ce comité est composé d’employés du Partenariat du Quartier des spectacles, d’un administrateur du Partenariat, de représentants de la Ville de Montréal et de ressources externes.
Avant de soumettre votre demande, nous vous invitons à lire attentivement le texte en introduction, afin de vous familiariser avec les grands principes qui orientent nos choix de programmation.
Le présent guide vous présentera les modalités du programme de soutien (volet 1) proposé par le Partenariat du Quartier des spectacles pour les projets artistiques ou culturels distinctifs.
Date limite de présentation d’une demande
Une date de présentation des demandes est prévue pour le soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs (volet 1):
• Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.
Organismes admissibles
Sont admissibles les organismes professionnels du domaine des arts et de la culture légalement constitués dont le siège social se trouve à Montréal et qui sont en activité depuis au moins six mois.
La vocation de ces organismes doit être essentiellement de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.
Les organismes qui ne sont pas actifs dans le domaine des arts et de la culture mais dont le siège social est situé sur le territoire du Quartier des spectacles sont admissibles dans la mesure où ils présentent un projet qu’ils coproduisent avec un organisme professionnel du domaine des arts et de la culture, légalement constitué, et dont la mission est de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.
Le Partenariat du Quartier des spectacles favorisera les propositions montréalaises tout en considérant les activités ou les événements en provenance de l’extérieur de Montréal dont le travail créatif présente un caractère exceptionnel.
Activités admissibles
Seront favorisés :
Les projets à caractère commercial ne sont pas admissibles à cette mesure de soutien, pas plus que les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques ou congrès.
Montant maximal du soutien financier octroyé
Le soutien financier offert dans ce volet doit constituer un apport financier additionnel. Il ne doit pas être déterminant dans le montage financier du projet.
Le soutien financier accordé dans le cadre du volet 1 est complémentaire à d’autres sources de revenus et ne peut dépasser 25 % du coût total du projet, excluant les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $.
Dans le cas où l’organisme ne peut réaliser, en tout ou en partie, le projet pour lequel il a reçu un soutien financier du Partenariat du Quartier des spectacles, il doit en aviser la direction de la programmation dans les meilleurs délais. Des arrangements pourront être pris pour ajuster le montant du soutien octroyé. Le montant versé et non utilisé selon les modalités convenues devra être remboursé.
Dépenses admissibles
Les dépenses de production et de diffusion sont admissibles à cette mesure de soutien financier. Elles comprennent :
Dépenses non admissibles
Critères d’évaluation des demandes
Le Partenariat du Quartier des spectacles évalue toutes les demandes au mérite, sur la base des critères établis, et accorde un soutien financier dans la limite des fonds mis à sa disposition. La disponibilité des espaces de diffusion requis par le projet fait également partie de l’évaluation de la demande.
L’évaluation des projets s’effectue sur la base des critères suivants :
4. La contribution au rayonnement et à l’attrait du Quartier des spectacles, soit :
Processus d’évaluation des demandes
L’évaluation des demandes se fait dans un premier temps par la direction de la programmation. Celle-ci vérifie l’admissibilité, effectue une première analyse selon les critères exposés et procède aux analyses financières et techniques de la proposition.
Les demandes admissibles sont par la suite soumises au comité de programmation. C’est ce dernier qui prend la décision d’octroyer les sommes demandées sur la base des analyses effectuées par la direction de la programmation. Le comité de programmation est formé de représentants de la Ville de Montréal, d’employés et d’un administrateur du Partenariat ainsi que de personnes-ressources des milieux artistiques ou culturels non liées au Partenariat du Quartier des spectacles ou à la Ville de Montréal.
Les recommandations du comité de programmation sont entérinées par le conseil d’administration du Partenariat. Les décisions du conseil d’administration sont finales et sans appel.
Présentation d’une demande de soutien
Pour effectuer une demande, les organismes doivent remplir le formulaire de demande de soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs – volet 1. Ce formulaire peut être téléchargé au bas de cette page.
Les organismes doivent fournir, entre autres, les documents suivants :
À l’exception des documents validés par un expert-comptable ou un comptable agréé (avis au lecteur, mission d’examen ou états financiers vérifiés), il n’est pas recommandé de joindre les originaux des pièces ou documents exigés. Aucun document fourni dans le cadre des demandes de soutien ne sera retourné à l’organisme.
Le Partenariat du Quartier des spectacles s’engage à respecter la confidentialité des renseignements transmis dans le cadre d’une demande de soutien.
Dépôt des demandes
Le formulaire rempli en bonne et due forme, signé et accompagné des documents exigés doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante :
PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES
Direction de la programmation / Demande de soutien
1435, rue Saint-Alexandre, bureau 500
Montréal (Québec)
H3A 2G4
Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date d’échéance, le cachet de la poste faisant foi. Seules les demandes reçues par la poste seront lues et analysées. À des fins administratives, une copie de la demande doit également être transmise par voie électronique à l’adresse suivante : programmation@quartierdesspectacles.com.
Date limite de présentation d’une demande
• Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.
Modalités d’attribution des sommes octroyées
Pour les projets qui recevront une réponse positive à la demande de soutien financier, une entente entre l’organisme et le Partenariat du Quartier des spectacles sera conclue. Cette entente définira les conditions de versement du montant octroyé, les obligations que doit respecter l’organisme et les renseignements que celui-ci devra fournir pour permettre l’évaluation de l’atteinte des résultats.
Les organismes devront entre autres :
Soulignons qu’au nombre de ces obligations figure celle qu’a l’organisme soutenu de se conformer aux normes de visibilité du Partenariat du Quartier des spectacles.
Il est prévu dans ces obligations que l’organisme devra fournir un rapport d’activité faisant état de la tenue des activités soutenues et de leurs répercussions ainsi qu’un rapport de coûts démontrant la nature des revenus, des dépenses et de l’utilisation des sommes reçues du Partenariat du Quartier des spectacles. L’organisme devra également déposer auprès du Partenariat, dans les 90 jours suivant la fin de son exercice financier, ses états financiers dûment vérifiés. Le dernier versement du soutien octroyé est conditionnel au dépôt de ces rapports et à leur acceptation par le Partenariat.
Délai de réponse
Un délai d’un maximum de 12 semaines est à prévoir entre la date limite de présentation des demandes et l’annonce de la décision aux organismes demandeurs.
Renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable des partenariats de la programmation :
514 879-0009, poste 257
programmation@quartierdesspectacles.com
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