Le questionnaire du MCC sur la révision des lois sur le statut de l’artiste est en ligne

Le ministère de la Culture et des Communications effectue des consultations en ligne du 24 février au 15 avril 2020 auprès des groupes et des individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste.

Vous êtes :

  • un représentant d’associations ou de regroupements d’artistes, de producteurs ou de diffuseurs (une seule personne répondante peut soumettre un mémoire au nom d’une association ou d’un regroupement);
  • un artiste visé directement ou indirectement par l’une ou l’autre des 2 lois sur le statut de l’artiste;
  • un producteur des arts de la scène, du disque et du cinéma ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé;
  • un diffuseur des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé. 

Vous êtes directement ou indirectement visé par l’une ou l’autre des 2 lois et vous désirez proposer ou suggérer des modifications législatives en lien avec votre domaine d’activité? Le Ministère met à votre disposition une plateforme de consultations en ligne afin que vous puissiez déposer un mémoire ou répondre à un questionnaire (en ligne d’ici le 6 mars), ou encore réaliser les 2 actions.

Si vous ne faites pas partie des catégories de répondants énumérées ci-dessus, vous pouvez quand même soumettre un mémoire.

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