L’Agence du Revenu du Canada (ARC) vient de publier un document de référence concernant les activités de financement des organismes de bienfaisance enregistrés qui répond à toutes les questions soulevées par ce type d’activité et présente les attentes de l’ARC concernant la transparence et la conformité aux paramètres juridiques acceptable de leur organisation.
Le document énonce les principes relatifs aux activités de financement, qui sont liés aux règles fédérales visant les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il décrit également les politiques et les pratiques qu’utilise l’ARC lorsqu’elle examine les activités de financement lors d’une demande d’enregistrement, ou lorsqu’elle vérifie les déclarations de renseignements d’organismes de bienfaisance déjà enregistrés.
Il indique aussi la manière d’attribuer les dépenses relatives aux activités de financement, afin de remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. >>> détails sur le site de l’Agence du Revenu du Canada