AVANT DE TIRER SA RÉVÉRENCE…
Le RAAV présentera une conférence sur le testament et la planification successorale de l’artiste en arts visuels le samedi 2 juin de 10 h à 12 h.
Donnée par Me David Brossard et ce, grâce à la précieuse collaboration de la Caisse Desjardins de la Culture, cette conférence se tiendra Conseil québécois du Théâtre.
Tout au long de sa vie, un artiste accumulera des biens et produira un certain nombre d’œuvres. Avec le temps, celles-ci pourraient acquérir une valeur culturelle, voire patrimoniale, mais aussi, une valeur financière. Si un artiste souhaite s’assurer de la préservation de sa mémoire et de son œuvre après son décès, il devra confier par testament la gestion de ce patrimoine et de ses droits d’auteurs à ses héritiers.
Comment alors préparer adéquatement son testament, quand on est un artiste en arts visuels?
Répondre à cette question permettra à un artiste de jeter les bases de sa planification successorale et de s’assurer du respect de ses dernières volontés quant à la disposition de ses avoirs, de ses œuvres et de ses droits d’auteurs. Il pourra ainsi alléger le fardeau de ses héritiers tout en préparant la pérennité de ses œuvres.
Contenu de la conférence
De manière à sensibiliser et préparer les artistes à une bonne planification successorale, cette conférence d’environ 1 h 30 abordera les points suivants :
La situation juridique d’un individu, la question du régime matrimonial :
· Les régimes matrimoniaux applicables au Québec et leurs impacts sur le partage des biens
· Le patrimoine familial
· L’union civile
· Le conjoint de fait
Lors d’un décès, comment se règle une succession ?
· La succession selon le Code civil, en l’absence de testament
· Les droits des conjoints
· Les droits des enfants ou descendants
· Les droits des parents ou ascendants
Les testaments
· Les formes de testaments
· Les clauses licites ou illicites
· L’exécution d’un testament
· Le traitement des droits d’auteurs en matière successorale
En cas d’incapacité, comment se protéger :
· Les mandats en prévision d’inaptitude
· Définition
· Distinction avec un mandat classique
· L’exécution d’un mandat en prévision d’inaptitude
INFORMATIONS :
Date : Samedi 2 juin 2012, de 10 h à midi
Nombre de places disponibles : 18
Coût d’inscription : 10 $ pour les artistes membres en règle du RAAV / 15 $ pour les non membres
Lieu de formation : Conseil québécois du Théâtre : 460, rue Sainte-Catherine Ouest # 808 à Montréal
Notez que l’argent perçu pour les frais d’inscription sera intégralement versé à la Fondation Serge-Lemoyne dont la mission est de venir en aide aux artistes visuels vivant une situation de crise.
Pour inscription et information:
Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire ( en suivant ce lien ) et nous le faire parvenir accompagné de votre paiement. Faites vite, le nombre de places est limité à 18 personnes.
Par la poste
RAAV-Formation
460, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 913
Montréal, Québec H3B 1A7
Par courriel ou par télécopieur
Pour payer son inscription avec Visa (seulement)
formation@raav.org
Télécopieur : 514.866.9906
AVANT DE TIRER SA RÉVÉRENCE…
Le RAAV présentera une conférence sur le testament et la planification successorale de l’artiste en arts visuels le samedi 2 juin de 10 h à 12 h.
Donnée par Me David Brossard et ce, grâce à la précieuse collaboration de la Caisse Desjardins de la Culture, cette conférence se tiendra Conseil québécois du Théâtre.
Tout au long de sa vie, un artiste accumulera des biens et produira un certain nombre d’œuvres. Avec le temps, celles-ci pourraient acquérir une valeur culturelle, voire patrimoniale, mais aussi, une valeur financière. Si un artiste souhaite s’assurer de la préservation de sa mémoire et de son œuvre après son décès, il devra confier par testament la gestion de ce patrimoine et de ses droits d’auteurs à ses héritiers.
Comment alors préparer adéquatement son testament, quand on est un artiste en arts visuels?
Répondre à cette question permettra à un artiste de jeter les bases de sa planification successorale et de s’assurer du respect de ses dernières volontés quant à la disposition de ses avoirs, de ses œuvres et de ses droits d’auteurs. Il pourra ainsi alléger le fardeau de ses héritiers tout en préparant la pérennité de ses œuvres.
Contenu de la conférence
De manière à sensibiliser et préparer les artistes à une bonne planification successorale, cette conférence d’environ 1 h 30 abordera les points suivants :
La situation juridique d’un individu, la question du régime matrimonial :
· Les régimes matrimoniaux applicables au Québec et leurs impacts sur le partage des biens
· Le patrimoine familial
· L’union civile
· Le conjoint de fait
Lors d’un décès, comment se règle une succession ?
· La succession selon le Code civil, en l’absence de testament
· Les droits des conjoints
· Les droits des enfants ou descendants
· Les droits des parents ou ascendants
Les testaments
· Les formes de testaments
· Les clauses licites ou illicites
· L’exécution d’un testament
· Le traitement des droits d’auteurs en matière successorale
En cas d’incapacité, comment se protéger :
· Les mandats en prévision d’inaptitude
· Définition
· Distinction avec un mandat classique
· L’exécution d’un mandat en prévision d’inaptitude
INFORMATIONS :
Date : Samedi 2 juin 2012, de 10 h à midi
Nombre de places disponibles : 18
Coût d’inscription : 10 $ pour les artistes membres en règle du RAAV / 15 $ pour les non membres
Lieu de formation : Conseil québécois du Théâtre : 460, rue Sainte-Catherine Ouest # 808 à Montréal
Notez que l’argent perçu pour les frais d’inscription sera intégralement versé à la Fondation Serge-Lemoyne dont la mission est de venir en aide aux artistes visuels vivant une situation de crise.
Pour inscription et information:
Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire ( en suivant ce lien ) et nous le faire parvenir accompagné de votre paiement. Faites vite, le nombre de places est limité à 18 personnes.
Par la poste
RAAV-Formation
460, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 913
Montréal, Québec H3B 1A7
Par courriel ou par télécopieur
Pour payer son inscription avec Visa (seulement)
formation@raav.org
Télécopieur : 514.866.9906