Le Conseil des arts du Canada rend public comment seront utilisés les 55 $ millions annoncés par le ministre du Patrimoine

Quels fonds d’urgence sont offerts aux organismes artistiques par l’entremise du Conseil des arts du Canada?
Le 8 mai 2020, le gouvernement du Canada a donné des détails sur les mesures d’aide temporaires visant à appuyer les secteurs de la culture, du patrimoine et des sports, qui cherchent à surmonter les défis et les répercussions de la pandémie de COVID-19 et à planifier les mois à venir. Au total, 500 millions de dollars ont été transférés dans un Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. En tant qu’organisme partenaire désigné par Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada distribuera, durant la première phase des mesures d’urgence, 55 millions de dollars aux organismes artistiques admissibles qui prévoient subir des impacts financiers importants en raison de la pandémie de COVID-19.

Ces fonds d’urgence s’ajoutent aux mesures de soutien déjà existantes du gouvernement en ce qui concerne les salaires et les coûts fixes. Ils répondent aussi aux défis éprouvés par les organismes artistiques pour accéder à ces mesures (la Subvention salariale d’urgence du Canada, par exemple), en raison de leur recours à des travailleurs autonomes ou de la nature saisonnière de leurs revenus et de leurs coûts.

Les objectifs de ces fonds sont :

  • de préserver les emplois et de soutenir la continuité opérationnelle des organismes dont les flux de trésorerie et la viabilité opérationnelle à court terme ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19;
  • stabiliser le secteur, qui constitue un véritable moteur de l’économie canadienne.

Qui est admissible aux fonds d’urgence du Conseil des arts du Canada lors de la phase 1?
Seuls les organismes artistiques canadiens, qui sont bénéficiaires de subventions du Conseil des arts du Canada, qui ont subi des réductions de revenus et qui n’ont pas reçu d’autre aide d’urgence de Patrimoine canadien ou de ses organismes partenaires sont admissibles aux fonds de la phase 1. Les sociétés d’État provinciales ou territoriales et les agences ne sont pas admissibles à ces fonds, mais les institutions culturelles associées à des établissements d’enseignement ou à des universités sont considérées comme admissibles.

Pour être admissible, vous devez présenter l’une des caractéristiques suivantes
1. Détenir une subvention de base pour l’année 2020-2021 dans l’une des composantes suivantes :

  • Organismes consacrés à des artistes
  • Catalyseurs artistiques
  • Institutions artistiques
  • Organismes autochtones
  • Organismes de soutien
  • Organismes nationaux de services aux arts
  • Festivals et diffuseurs artistiques
  • Éditeurs littéraires (seulement si vous ne recevez pas déjà du soutien du Fonds du livre du Canada – Soutien aux éditeurs de Patrimoine canadien).

OU

2. Avoir présenté une demande et reçu une subvention de projet du Conseil des arts du Canada entre avril 2017 et avril 2020. Cela comprend les projets financés par tous les programmes, fonds ou initiatives spéciales du Conseil, à l’exception des subventions de la Commission internationale du théâtre francophone (CITF) et des fonds octroyés par l’entremise de prix ou de la Commission canadienne pour l’UNESCO.

De plus, les organismes admissibles doivent attester qu’ils répondent aux critères suivants afin de recevoir du soutien :

  • Ils ont besoin d’un soutien accru pour assurer la continuité de leurs opérations et pour préserver les emplois;
  • Ils ont subi ou prévoient subir une perte de 25 % de leurs revenus totaux pour une période de trois mois en 2020, en comparaison avec les revenus totaux d’une période de trois mois comparable lors de l’exercice financier précédent;
  • Ils sont encore en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer au secteur à l’avenir;
  • Ils ne reçoivent pas d’autre fonds du fédéral pour couvrir les mêmes coûts (p. ex. : Subvention salariale d’urgence du Canada, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises);
  • Ils demandent des fonds d’urgence à un seul ministère ou agence participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada).

Comment le Conseil des arts distribuera-t-il les fonds d’urgence?
Pour veiller à une distribution rapide et conforme à l’approche adoptée par Patrimoine canadien, les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter de demande. Il leur faudra plutôt remplir et soumettre une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, les fonds seront versés rapidement. Nous vous communiquerons des renseignements supplémentaires et des instructions par courriel dès que possible. Veuillez vérifier votre boîte de réception régulièrement.

De plus, les organismes qui reçoivent des subventions de base du Conseil devront mettre à jour leurs projections financières et statistiques dans le CADAC pour nous aider à mieux comprendre les impacts de la COVID-19 sur les organismes. Nous enverrons des recommandations à ces organismes sur la façon de mettre à jour leurs données dans le CADAC au cours des prochaines semaines. Bien que vous ne soyez pas obligés de faire ces mises à jour avant de soumettre votre attestation, il sera nécessaire de mettre les renseignements à jour pour bénéficier des fonds d’urgence qui seront octroyés par le Conseil aux organismes qui reçoivent une subvention de base.

Comment le Conseil déterminera-t-il le montant que chaque organisme recevra? 
Les montants attribués seront calculés selon une formule, et ne feront pas l’objet d’une évaluation par les pairs. Les montants seront déterminés par le Conseil d’après la formule suivante :

Pour les organismes qui reçoivent une subvention de base en 2020-2021 :

  • 25 % de la subvention de base de 2020-2021, et
  • Jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années

Pour les organismes qui reçoivent des subventions de projet :

  • Jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années

Dans le calcul du fonds d’urgence, les montants accordés par l’entremise du fonds Stratégie numérique seront plafonnés à 25 000 $. Chaque organisme admissible recevra, au minimum, 5 000 $. Les montants exacts dépendront de la demande et du budget disponible. Les décisions seront sans appel.

Mon organisme reçoit des subventions de plus d’un ministère ou agence participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada). Puis-je recevoir des fonds d’urgence de plus d’une source? Sinon, quel ministère ou agence me fournira des fonds?
Non, vous ne pouvez pas recevoir de financement de plusieurs ministères ou organismes fédéraux. Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un ministère ou agence (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada), vous ne pouvez demander qu’à une de ces entités de vous verser des fonds d’urgence. Le Conseil des arts du Canada travaille en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et les autres organismes du portefeuille pour coordonner les interventions afin d’éviter les dédoublements. Vous serez contacté soit par le Conseil, soit par un autre ministère ou agence partenaire, qui vous fournira des instructions sur la façon de remplir l’attestation. Vous ne pouvez recevoir de financement que d’un seul ministère ou organisme participant.

Le gouvernement du Canada a annoncé que les organismes admissibles qui détiennent des collections patrimoniales et qui sont actuellement financés par le Programme d’aide aux musées de Patrimoine canadien seront appuyés lors d’une deuxième phase de financement. Les musées qui sont admissibles aux subventions du Conseil des arts du Canada pendant la phase 1 seront contactés directement au cours des prochaines semaines.

Veuillez noter que les éditeurs de livres seront soutenus par l’entremise du Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien. Seuls les éditeurs de livres subventionnés par le Conseil des arts du Canada qui ne reçoivent pas de financement de Patrimoine canadien seront admissibles au soutien du Conseil des arts du Canada. 

Quand le Conseil des arts du Canada distribuera-t-il les fonds d’urgence?
Nous ne pouvons pas donner de dates exactes, car nous réglons encore certains détails. Cela dit, nous vous enverrons des instructions additionnelles par courriel au cours des prochaines semaines sur la façon de soumettre votre attestation. À ce moment-là, nous pourrons vous donner une meilleure idée des dates visées. Nous espérons pouvoir verser les fonds d’urgence par lots, en fonction de la date de soumission de l’attestation, d’ici la fin juin.

Que puis-je faire pour me préparer en attendant les instructions?
L’administrateur du portail pour votre organisme devrait mettre à jour la liste des personnes-ressources principales indiquées dans votre compte et votre profil d’ici au mercredi 20 mai. Nous nous servirons de ces coordonnées pour vous envoyer les instructions par courriel. Nous enverrons ces instructions et d’autres renseignements importants à toutes les personnes indiquées comme personnes-ressources principales de votre organisme.  Comme votre subvention est liée à un compte existant dans le portail, veuillez ne pas créer un nouveau compte. Vos coordonnées se trouvent dans la partie Sommaire du compte de votre tableau de bord dans la section Info sur le candidat. Si vous ne savez pas comment mettre à jour votre compte ou si vous ne pouvez pas identifier l’administrateur du portail, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : assistance@conseildesarts.ca.
Avec qui dois-je communiquer pour en savoir plus sur les fonds d’urgence?
Pour en savoir plus, vous pouvez écrire à : fondsdurgence@conseildesarts.ca

Cependant, nous vous encourageons fortement à attendre les instructions à venir. Pour que le Conseil puisse continuer d’offrir ses programmes de subvention habituels, de même que ses nouvelles initiatives, comme Connexion création, nous avons mis sur pied une petite équipe responsable de répondre aux questions sur les fonds d’urgence. Nous mettrons aussi notre site à jour régulièrement.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles qui vivent avec une maladie mentale, et qui ont besoin de soutien supplémentaire pour remplir leur attestation peuvent communiquer avec nous au 1 800 263-5588, poste 5060 ou à l’adresse fondsdurgence@conseildesarts.ca.  Pour les personnes sourdes ou malentendantes nous utiliserons volontiers le Service de relais vidéo (SRV), et nous pouvons aussi avoir des conversations aussi longues que nécessaire avec l’interprète en langue des signes de votre choix, en LSQ ou en ASL. Comme toujours, nous couvrons les frais d’interprétariat. Veuillez nous écrire pour planifier un appel.
 
Pour toute question d’ordre général sur l’approche du Conseil quant au soutien des artistes et des organismes artistiques, veuillez lire notre page d’information sur la COVID-19, mise à jour régulièrement.

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