Les artistes et les institutions en arts visuels de tout le Canada saluent la motion parlementaire
visant à exonérer les artistes dimpôt sur la première tranche de 50 000 $ de revenu.
La motion M431 , déposée le 24 janvier par le député NPD de Winnipeg, Pat Martin, se lit comme suit :
« Selon la Chambre, le gouvernement devrait : (a) reconnaître et prendre acte du fait que les artistes
contribuent de façon significative au mieux-être social, culturel et économique du Canada; (b) prendre note
du fait que dans dautres pays, tel lIrlande, les revenus des artistes, auteurs, acteurs et créateurs doeuvres
dart sont exonérés dimpôt; (c) considérer la possibilité dexonérer dimpôt la première tranche de 50 000 $
de revenu annuel des artistes, auteurs, acteurs et créateurs doeuvres dart qui travaillent dans lindustrie
culturelle canadienne. »
« Combien dacteurs reconnus et de peintres médaillés pour leur oeuvre doivent encore, faute de
ressources, peiner pour survivre sans pouvoir donner leur pleine mesure ? » déclare M. Martin. « Nous avons
besoin de stimuli économiques; les arts et la culture sont dexcellents leviers de développement
économique. »
Lexemption de taxes pour les artistes nest pas une idée nouvelle. Depuis 1995, le Québec ne perçoit aucun
impôt sur la première tranche de 15 000 $ reçus en droits dauteur par les artistes dont le revenu ne dépasse
pas 30 000 $, et leurs associations promeuvent ladoption de cette mesure au palier fédéral.
« Le revenu de plusieurs artistes est déjà bien en deçà de la moyenne », souligne Gerald Beaulieu, président
national de Canadian Artists Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC). « La motion de
M. Martin les aiderait à améliorer leur revenu et leurs conditions de pratique artistique, tout en stimulant
léconomie créative en général. »
Les artistes irlandais bénéficient dexonération dimpôt depuis 36 ans, ce qui leur a permis de rayonner sur la
scène internationale et délargir considérablement leur public. En 2002, le montant théoriquement perdu en
impôt par le gouvernement irlandais à cause de cette exonération a été estimé à 24 millions deuros. On
évalue présentement le coût quune telle mesure représenterait au Canada.
Formée de onze associations nationales en arts visuels, lAlliance pour les arts visuels sactive à promouvoir
une meilleure reconnaissance des artistes et des institutions en arts visuels au Canada.
Les artistes et les institutions en arts visuels de tout le Canada saluent la motion parlementaire
visant à exonérer les artistes dimpôt sur la première tranche de 50 000 $ de revenu.
La motion M431 , déposée le 24 janvier par le député NPD de Winnipeg, Pat Martin, se lit comme suit :
« Selon la Chambre, le gouvernement devrait : (a) reconnaître et prendre acte du fait que les artistes
contribuent de façon significative au mieux-être social, culturel et économique du Canada; (b) prendre note
du fait que dans dautres pays, tel lIrlande, les revenus des artistes, auteurs, acteurs et créateurs doeuvres
dart sont exonérés dimpôt; (c) considérer la possibilité dexonérer dimpôt la première tranche de 50 000 $
de revenu annuel des artistes, auteurs, acteurs et créateurs doeuvres dart qui travaillent dans lindustrie
culturelle canadienne. »
« Combien dacteurs reconnus et de peintres médaillés pour leur oeuvre doivent encore, faute de
ressources, peiner pour survivre sans pouvoir donner leur pleine mesure ? » déclare M. Martin. « Nous avons
besoin de stimuli économiques; les arts et la culture sont dexcellents leviers de développement
économique. »
Lexemption de taxes pour les artistes nest pas une idée nouvelle. Depuis 1995, le Québec ne perçoit aucun
impôt sur la première tranche de 15 000 $ reçus en droits dauteur par les artistes dont le revenu ne dépasse
pas 30 000 $, et leurs associations promeuvent ladoption de cette mesure au palier fédéral.
« Le revenu de plusieurs artistes est déjà bien en deçà de la moyenne », souligne Gerald Beaulieu, président
national de Canadian Artists Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC). « La motion de
M. Martin les aiderait à améliorer leur revenu et leurs conditions de pratique artistique, tout en stimulant
léconomie créative en général. »
Les artistes irlandais bénéficient dexonération dimpôt depuis 36 ans, ce qui leur a permis de rayonner sur la
scène internationale et délargir considérablement leur public. En 2002, le montant théoriquement perdu en
impôt par le gouvernement irlandais à cause de cette exonération a été estimé à 24 millions deuros. On
évalue présentement le coût quune telle mesure représenterait au Canada.
Formée de onze associations nationales en arts visuels, lAlliance pour les arts visuels sactive à promouvoir
une meilleure reconnaissance des artistes et des institutions en arts visuels au Canada.