La ministre St-Pierre adapte les grands principes aux exceptions du monde culturel
Le Courrier parlementaire© du mercredi 3 juin 2009
Pour répondre aux inquiétudes du milieu culturel relativement à l’application de la réforme de la gouvernance au Conseil des arts et des lettres, la ministre Christine St-Pierre déroge à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État qui l’oblige à nommer deux tiers d’administrateurs indépendants au conseil d’administration d’un organisme gouvernemental. Mais ce sont plutôt huit des quinze administrateurs qui seront indépendants, dont le président du conseil d’administration. Elle applique donc, en gros, la même solution qui a été appliquée à la Société de développement des entreprises culturelles. Ce texte réforme la gouvernance du CALQ, une réforme qui a déjà touché une vingtaine d’organismes gouvernementaux.
«La disposition de la loi sur la gouvernance qui exige que les deux tiers de membres du conseil d’administration se qualifient comme indépendants s’avère peu adaptée à la mission et au contexte dans lequel le Conseil des arts évolue», a-t-elle expliqué, hier matin, lors de l’étude détaillée de son projet de loi 10. Il fallait respecter le mandat de l’organisme. Le CALQ et la SODEC ont été créés, a-t-elle rappelé, «pour faire en sorte que le milieu puisse s’impliquer davantage dans la prise de décision et le milieu artistique» et que ce milieu artistique puisse avoir son mot à dire dans la gestion des fonds publics.
Conflits d’intérêts ?
Cette adaptation a fait demander au critique péquiste du dossier, Maka Kotto, s’il n’y a pas là des dangers de conflit d’intérêts. Mais ce n’est pas l’impression de la ministre St-Pierre. En effet, pour plus de sûreté, les membres indépendants seront des anciens du milieu culturel. L’ex-président de la SODEC, Pierre Lafleur, qui accompagnait la ministre a, lui aussi, tenu à rassurer l’opposition en expliquant que ceux qui seront nommés administrateurs indépendants ne devront pas avoir fait affaire avec le CALQ au cours des trois dernières années précédant leur nomination.
Le député de Bourget s’est aussi inquiété de l’équilibre de représentation des divers secteurs du domaine culturel au c.a. de la CALQ. Cela ne pose pas de problème, selon la ministre de la Culture. Au cas où un secteur sensible du milieu culturel se retrouverait sous-représenté, a expliqué Mme St-Pierre, c’est le comité de gouvernance du CALQ qui va «lever un drapeau».
La mécanique
Le conseil d’administration sera donc composé de 15 membres, dont le président du Conseil qui sera nommé par le gouvernement et le président-directeur général qui sera nommé sur recommandation du conseil d’administration. Leur mandat sera de cinq ans. Les autres membres auront des mandats de quatre ans.
Par ailleurs, le gouvernement va consulter le milieu de la culture avant de nommer les membres du conseil d’administration de la société d’État autre que le président du conseil et le P.-D.G. Au moins trois d’entre eux devront provenir des régions à l’extérieur de Québec et Montréal. Deux membres pourront provenir d’ailleurs que des milieux culturels. Des comités de surveillance sont créés. Le comité de gouvernance et d’éthique et celui des ressources humaines seront formés majoritairement de membres indépendants et, bien sûr, le directeur général, qui est présentement, Yvan Gauthier, ne pourra pas en faire partie. Le comité de vérification sera formé uniquement de membres indépendants.
Le critique péquiste, Maka Kotto, a qualifié le projet de loi de «très bonne base de travail». C’est un projet qui répond aux critères de gouvernance moderne qui sont «le respect des critères exigeant la transparence, l’intégrité et la responsabilité».
La ministre St-Pierre adapte les grands principes aux exceptions du monde culturel
Le Courrier parlementaire© du mercredi 3 juin 2009
Pour répondre aux inquiétudes du milieu culturel relativement à l’application de la réforme de la gouvernance au Conseil des arts et des lettres, la ministre Christine St-Pierre déroge à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État qui l’oblige à nommer deux tiers d’administrateurs indépendants au conseil d’administration d’un organisme gouvernemental. Mais ce sont plutôt huit des quinze administrateurs qui seront indépendants, dont le président du conseil d’administration. Elle applique donc, en gros, la même solution qui a été appliquée à la Société de développement des entreprises culturelles. Ce texte réforme la gouvernance du CALQ, une réforme qui a déjà touché une vingtaine d’organismes gouvernementaux.
«La disposition de la loi sur la gouvernance qui exige que les deux tiers de membres du conseil d’administration se qualifient comme indépendants s’avère peu adaptée à la mission et au contexte dans lequel le Conseil des arts évolue», a-t-elle expliqué, hier matin, lors de l’étude détaillée de son projet de loi 10. Il fallait respecter le mandat de l’organisme. Le CALQ et la SODEC ont été créés, a-t-elle rappelé, «pour faire en sorte que le milieu puisse s’impliquer davantage dans la prise de décision et le milieu artistique» et que ce milieu artistique puisse avoir son mot à dire dans la gestion des fonds publics.
Conflits d’intérêts ?
Cette adaptation a fait demander au critique péquiste du dossier, Maka Kotto, s’il n’y a pas là des dangers de conflit d’intérêts. Mais ce n’est pas l’impression de la ministre St-Pierre. En effet, pour plus de sûreté, les membres indépendants seront des anciens du milieu culturel. L’ex-président de la SODEC, Pierre Lafleur, qui accompagnait la ministre a, lui aussi, tenu à rassurer l’opposition en expliquant que ceux qui seront nommés administrateurs indépendants ne devront pas avoir fait affaire avec le CALQ au cours des trois dernières années précédant leur nomination.
Le député de Bourget s’est aussi inquiété de l’équilibre de représentation des divers secteurs du domaine culturel au c.a. de la CALQ. Cela ne pose pas de problème, selon la ministre de la Culture. Au cas où un secteur sensible du milieu culturel se retrouverait sous-représenté, a expliqué Mme St-Pierre, c’est le comité de gouvernance du CALQ qui va «lever un drapeau».
La mécanique
Le conseil d’administration sera donc composé de 15 membres, dont le président du Conseil qui sera nommé par le gouvernement et le président-directeur général qui sera nommé sur recommandation du conseil d’administration. Leur mandat sera de cinq ans. Les autres membres auront des mandats de quatre ans.
Par ailleurs, le gouvernement va consulter le milieu de la culture avant de nommer les membres du conseil d’administration de la société d’État autre que le président du conseil et le P.-D.G. Au moins trois d’entre eux devront provenir des régions à l’extérieur de Québec et Montréal. Deux membres pourront provenir d’ailleurs que des milieux culturels. Des comités de surveillance sont créés. Le comité de gouvernance et d’éthique et celui des ressources humaines seront formés majoritairement de membres indépendants et, bien sûr, le directeur général, qui est présentement, Yvan Gauthier, ne pourra pas en faire partie. Le comité de vérification sera formé uniquement de membres indépendants.
Le critique péquiste, Maka Kotto, a qualifié le projet de loi de «très bonne base de travail». C’est un projet qui répond aux critères de gouvernance moderne qui sont «le respect des critères exigeant la transparence, l’intégrité et la responsabilité».