Hier, la Cour Suprême du Canada a finalement tranché en faveur des artistes dans l’épineux dossier du conflit allégué par le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) entre la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur le droit d’auteur. Le mercredi 14 mai 2014 sera une date à célébrer dans les chaumières des artistes de toutes les disciplines du Québec et du Canada ! En effet, la Cour suprême a accueilli la demande du RAAV et de CARFAC de renverser la décision de la Cour d’appel fédérale et de rétablir celle du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP).
La décision du TCRPAP avait trouvé le musée coupable d’avoir négocié de mauvaise foi avec les associations d’artistes en arts visuels du Québec et du Canada, le RAAV et CARFAC. Elle avait aussi réaffirmé ce que ce tribunal avait statué à maintes reprises dans des décisions antérieures, à savoir que les associations d’artistes sont tout à fait habilitées à négocier avec les diffuseurs et les producteurs fédéraux (MBAC, ONF, Musée de la civilisation, SRC/CBC…) des tarifs minimums de droit d’auteur non seulement pour les œuvres de commande mais aussi pour les œuvres préexistantes.
Les artistes présents dans l’auditoire de la Cour suprême ce mercredi 14 mai n’en croyaient pas leurs oreilles. En effet, de raconter Manon Pelletier, présidente du RAAV, « après une quinzaine de minutes de délibérations, les honorables juges sont revenus nous annoncer qu’ils étaient tous d’accord pour recevoir l’appel du RAAV et de CARFAC et que les motifs de leur décision unanime suivraient. Une fois les juges sortis, les avocats du RAAV et de CARFAC, MM. Yaszbeck, Garzouzi et Fisher, se sont donné une accolade chaleureuse devant les artistes médusés qui se regardaient sans comprendre ce qui se passait. En fait ce qui se passait c’est que nous avions gagné notre cause ! »
Les motifs de la décision devraient être rendus publics au cours des prochains mois. Cela nous permettra de bien comprendre tout l’impact de cette décision historique. Pour le moment, nous pouvons dire que le droit de négociation collective des associations d’artistes de partout au Canada est bel et bien établi et que ce droit inclut la possibilité pour celles-ci d’établir des redevances minimums obligatoires pour les diffuseurs en ce qui concerne les droits d’auteur et les services professionnels.
La décision du TCRPAP avait trouvé le musée coupable d’avoir négocié de mauvaise foi avec les associations d’artistes en arts visuels du Québec et du Canada, le RAAV et CARFAC. Elle avait aussi réaffirmé ce que ce tribunal avait statué à maintes reprises dans des décisions antérieures, à savoir que les associations d’artistes sont tout à fait habilitées à négocier avec les diffuseurs et les producteurs fédéraux (MBAC, ONF, Musée de la civilisation, SRC/CBC…) des tarifs minimums de droit d’auteur non seulement pour les œuvres de commande mais aussi pour les œuvres préexistantes.
Les artistes présents dans l’auditoire de la Cour suprême ce mercredi 14 mai n’en croyaient pas leurs oreilles. En effet, de raconter Manon Pelletier, présidente du RAAV, « après une quinzaine de minutes de délibérations, les honorables juges sont revenus nous annoncer qu’ils étaient tous d’accord pour recevoir l’appel du RAAV et de CARFAC et que les motifs de leur décision unanime suivraient. Une fois les juges sortis, les avocats du RAAV et de CARFAC, MM. Yaszbeck, Garzouzi et Fisher, se sont donné une accolade chaleureuse devant les artistes médusés qui se regardaient sans comprendre ce qui se passait. En fait ce qui se passait c’est que nous avions gagné notre cause ! »
Les motifs de la décision devraient être rendus publics au cours des prochains mois. Cela nous permettra de bien comprendre tout l’impact de cette décision historique. Pour le moment, nous pouvons dire que le droit de négociation collective des associations d’artistes de partout au Canada est bel et bien établi et que ce droit inclut la possibilité pour celles-ci d’établir des redevances minimums obligatoires pour les diffuseurs en ce qui concerne les droits d’auteur et les services professionnels.