L’assemblée générale du RCAAQ réclame le retrait des éléments répressifs de la Loi 78

Le 25 mai dernier, les membres du Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec (RCAAQ), réunis en assemblée générale à Montréal, ont manifesté unanimement leur volonté de dénoncer publiquement l’esprit de la Loi 78. Cette démarche du RCAAQ s’appuie d’abord sur les valeurs qu’il défend. Parmi les actions générées par ces valeurs se retrouvent la défense et la promotion de la vie associative ainsi que la liberté d’expression et de création.

 

Or, les notions de vie associative et de liberté d’expression se retrouvent limitées par certains éléments énoncés dans la Loi 78. Cette limitation n’est pas raisonnable ni justifiée en regard des objectifs visés, c’est-à-dire « [permettre] aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent ». Bien que l’objectif soit compréhensible, les modalités choisies sont disproportionnées. Le RCAAQ considère qu’il s’agit d’une limitation déraisonnable aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association garanties par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

 

Les membres du RCAAQ considèrent que la situation actuelle peut et doit évoluer par le dialogue et non par l’application d’une loi spéciale. Le RCAAQ invite ses membres à se rendre sur le site www.loi78.com afin de signer la pétition d’appui à la requête en nullité de dispositions de la Loi 78.