Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la deuxième lecture. Il est maintenant entre les mains du comité législatif qui a jusqu’au 29 mars 2012 pour entendre des témoins et examiner le projet article par article.
C’est la dernière chance de rappeler aux élus que les droits des créateurs doivent être protégés. Culture équitable invite tous les créateurs et acteurs de la chaîne culturelle ainsi que tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la culture à faire parvenir un message aux membres du comité législatif.
Plus de détails ici : http://www.cultureequitable.org/envoyer-une-lettre-au-comite/
Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la deuxième lecture. Il est maintenant entre les mains du comité législatif qui a jusqu’au 29 mars 2012 pour entendre des témoins et examiner le projet article par article.
C’est la dernière chance de rappeler aux élus que les droits des créateurs doivent être protégés. Culture équitable invite tous les créateurs et acteurs de la chaîne culturelle ainsi que tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la culture à faire parvenir un message aux membres du comité législatif.
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