COOPÉRATION
QUÉBEC – PARANA (BRÉSIL)
Critères et modalités de soutien des projets
Contexte
Conformément à la Politique internationale du Québec (2006), le gouvernement du Québec a identifié le Brésil comme pays prioritaire et a ouvert, en mars 2008, le Bureau du Québec à São Paulo (BQSP). Cette représentation du Québec au Brésil a été inaugurée officiellement en novembre 2009, lors de la mission du ministre Pierre Arcand, alors ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.
Une entente générale de coopération entre le Québec et l’État de Paraná a été signée en 2004. C’est en 2008 que cette entente entre en vigueur. La première réunion de la Commission mixte de coopération Paraná-Québec s’est tenue en novembre 2009, à Curitiba, avec comme président d’honneur le gouverneur de l’État du Paraná. À cette occasion, les représentants des deux gouvernements ont exprimé leur souhait que cette coopération bilatérale se poursuive et qu’elle se concentre dans certains domaines d’intérêt commun.
Objectifs
Appel à projets
Le ministère des Relations internationales (MRI) vous invite à contribuer à cette coopération bilatérale en présentant un projet visant à resserrer les liens entre le Québec et le Paraná, et ce, par l’intermédiaire de projets conjoints entre vous et votre partenaire du Paraná. Les projets déposés doivent engendrer des retombées tangibles pour votre organisation, celle de votre collaborateur paranaéen et pour les relations entre le Québec et le Paraná.
Si votre projet correspond à ce profil, vous êtes invités à compléter le formulaire de présentation du projet ainsi que la fiche synthèse et à les retourner à l’adresse indiquée plus bas, au plus tard le 7 septembre 2012. Les dossiers complets doivent répondre aux secteurs ciblés, aux objectifs, de même qu’aux critères d’admissibilité.
Critères d’admissibilité
Les projets doivent conduire à des retombées tangibles, tant pour les partenaires québécois que paranaéens.
Les projets doivent être bilatéraux, c’est-à-dire comprendre au moins un partenaire brésilien.
Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté et en respectant l’échéancier fixé.
Les activités inhérentes au projet devront avoir été complétées dans les deux prochaines années.
N.B. Indiquez, s’il y a lieu, comment votre projet appuie les principes du développement durable.
Secteurs et domaines privilégiés
Conformément aux conclusions de la première réunion de la Commission mixte de coopération Paraná-Québec, aux orientations et priorités de la Politique internationale du Québec, seront considérés les secteurs suivants :
éducation et formation supérieure;
recherche, science, technologie et innovation*;
culture;
agriculture;
industrie et commerce.
N.B. *Objectifs prioritaires dans le domaine de la science et de la technologie :
1- Mettre en réseau les expertises scientifiques québécoises et paranaéennes, les centres d’excellence et les regroupements de recherche performants, principalement dans les secteurs prioritaires reconnus par les deux gouvernements;
2- promouvoir de nouvelles modalités de coopération, en favorisant notamment la participation de l’industrie;
3- favoriser des projets porteurs de retombées scientifiques, sociales ou économiques, de part et d’autre.
Durée du financement
Un ou deux ans (2012-2013 et 2013-2014)
N.B. Si le financement demandé s’échelonne sur deux ans, les activités prévues pour ces deux années de projet devront être incluses dans la proposition initiale. Le comité de gestion de coopération Paraná-Québec accordera le financement correspondant aux activités de la deuxième année si le rapport d’activités de la première année démontre une atteinte satisfaisante des objectifs et le respect de l’échéancier.
Dépenses admissibles
Frais de déplacement aller-retour Québec – Paraná (maximum 2 000 $).
Indemnités de séjour du demandeur québécois (200 $ par jour maximum de sept nuitées).
Frais pour l’organisation d’un colloque, séminaire ou activité similaire.
Frais d’études, d’expertise conseil et de soutien à la coordination du projet.
Frais pour publication et diffusion d’informations.
Les frais pour l’émission du visa.
N.B. Le financement demandé ne peut excéder 10 000$ par année financière.
Les dépenses relatives au financement régulier d’un organisme et à la rémunération de son personnel ne sont pas admissibles.
L’aide financière accordée ne doit porter sur aucun poste budgétaire déjà assuré par un autre programme de financement gouvernemental.
La portion de la subvention accordée par le MRI ne couvre que les dépenses admissibles au projet énumérées plus haut.
En contrepartie aux activités du projet porté par la partie québécoise, il est souhaité que la partie paranaéenne développe aussi des activités.
Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.
Le versement de la subvention
La subvention est annoncée à la plus haute instance de l’organisation par une lettre du
ministère des Relations internationales (MRI).
La subvention peut faire l’objet d’une convention de subvention entre le MRI et l’organisation porteuse du projet.
Les critères d’évaluation
Le projet doit s’inscrire dans les secteurs prioritaires de la coopération Paraná-Québec, c’est-à-dire : éducation et formation supérieure, science, technologie et innovation, culture, agriculture, industrie et commerce.
Le projet doit être garant de retombées favorables pour le renforcement des relations Paraná-Québec.
Une attention particulière sera accordée aux caractéristiques suivantes :
• le caractère novateur du projet de coopération;
• la démonstration de la valeur ajoutée du partenariat;
• l’établissement de nouveaux partenariats;
• la pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des thèmes ciblés;
• le partage des résultats du projet;
• la rigueur du montage financier et la diversité des sources de financement.
Le MRI et les ministères sectoriels concernés sélectionnent les projets.
Dépôt de projet
Le partenaire québécois complète le formulaire intitulé « Demande de soutien à un projet de coopération dans le cadre de la coopération Paraná-Québec 2012-2013 » et le fait parvenir à la Direction Amérique latine et Antilles (DALA) du MRI à l’attention de :
raphaelle.beauregard@mri.gouv.qc.ca
Conseillère au pupitre Brésil, Amérique du Sud et Antilles
Direction Amérique latine et Antilles
Ministère des Relations internationales du Québec
Téléphone : (418) 649-2312
Télécopieur : (418) 649-2427
La date limite de dépôt d’un projet est le 7 septembre 2012
COOPÉRATION
QUÉBEC – PARANA (BRÉSIL)
Critères et modalités de soutien des projets
Contexte
Conformément à la Politique internationale du Québec (2006), le gouvernement du Québec a identifié le Brésil comme pays prioritaire et a ouvert, en mars 2008, le Bureau du Québec à São Paulo (BQSP). Cette représentation du Québec au Brésil a été inaugurée officiellement en novembre 2009, lors de la mission du ministre Pierre Arcand, alors ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.
Une entente générale de coopération entre le Québec et l’État de Paraná a été signée en 2004. C’est en 2008 que cette entente entre en vigueur. La première réunion de la Commission mixte de coopération Paraná-Québec s’est tenue en novembre 2009, à Curitiba, avec comme président d’honneur le gouverneur de l’État du Paraná. À cette occasion, les représentants des deux gouvernements ont exprimé leur souhait que cette coopération bilatérale se poursuive et qu’elle se concentre dans certains domaines d’intérêt commun.
Objectifs
Appel à projets
Le ministère des Relations internationales (MRI) vous invite à contribuer à cette coopération bilatérale en présentant un projet visant à resserrer les liens entre le Québec et le Paraná, et ce, par l’intermédiaire de projets conjoints entre vous et votre partenaire du Paraná. Les projets déposés doivent engendrer des retombées tangibles pour votre organisation, celle de votre collaborateur paranaéen et pour les relations entre le Québec et le Paraná.
Si votre projet correspond à ce profil, vous êtes invités à compléter le formulaire de présentation du projet ainsi que la fiche synthèse et à les retourner à l’adresse indiquée plus bas, au plus tard le 7 septembre 2012. Les dossiers complets doivent répondre aux secteurs ciblés, aux objectifs, de même qu’aux critères d’admissibilité.
Critères d’admissibilité
Les projets doivent conduire à des retombées tangibles, tant pour les partenaires québécois que paranaéens.
Les projets doivent être bilatéraux, c’est-à-dire comprendre au moins un partenaire brésilien.
Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté et en respectant l’échéancier fixé.
Les activités inhérentes au projet devront avoir été complétées dans les deux prochaines années.
N.B. Indiquez, s’il y a lieu, comment votre projet appuie les principes du développement durable.
Secteurs et domaines privilégiés
Conformément aux conclusions de la première réunion de la Commission mixte de coopération Paraná-Québec, aux orientations et priorités de la Politique internationale du Québec, seront considérés les secteurs suivants :
éducation et formation supérieure;
recherche, science, technologie et innovation*;
culture;
agriculture;
industrie et commerce.
N.B. *Objectifs prioritaires dans le domaine de la science et de la technologie :
1- Mettre en réseau les expertises scientifiques québécoises et paranaéennes, les centres d’excellence et les regroupements de recherche performants, principalement dans les secteurs prioritaires reconnus par les deux gouvernements;
2- promouvoir de nouvelles modalités de coopération, en favorisant notamment la participation de l’industrie;
3- favoriser des projets porteurs de retombées scientifiques, sociales ou économiques, de part et d’autre.
Durée du financement
Un ou deux ans (2012-2013 et 2013-2014)
N.B. Si le financement demandé s’échelonne sur deux ans, les activités prévues pour ces deux années de projet devront être incluses dans la proposition initiale. Le comité de gestion de coopération Paraná-Québec accordera le financement correspondant aux activités de la deuxième année si le rapport d’activités de la première année démontre une atteinte satisfaisante des objectifs et le respect de l’échéancier.
Dépenses admissibles
Frais de déplacement aller-retour Québec – Paraná (maximum 2 000 $).
Indemnités de séjour du demandeur québécois (200 $ par jour maximum de sept nuitées).
Frais pour l’organisation d’un colloque, séminaire ou activité similaire.
Frais d’études, d’expertise conseil et de soutien à la coordination du projet.
Frais pour publication et diffusion d’informations.
Les frais pour l’émission du visa.
N.B. Le financement demandé ne peut excéder 10 000$ par année financière.
Les dépenses relatives au financement régulier d’un organisme et à la rémunération de son personnel ne sont pas admissibles.
L’aide financière accordée ne doit porter sur aucun poste budgétaire déjà assuré par un autre programme de financement gouvernemental.
La portion de la subvention accordée par le MRI ne couvre que les dépenses admissibles au projet énumérées plus haut.
En contrepartie aux activités du projet porté par la partie québécoise, il est souhaité que la partie paranaéenne développe aussi des activités.
Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.
Le versement de la subvention
La subvention est annoncée à la plus haute instance de l’organisation par une lettre du
ministère des Relations internationales (MRI).
La subvention peut faire l’objet d’une convention de subvention entre le MRI et l’organisation porteuse du projet.
Les critères d’évaluation
Le projet doit s’inscrire dans les secteurs prioritaires de la coopération Paraná-Québec, c’est-à-dire : éducation et formation supérieure, science, technologie et innovation, culture, agriculture, industrie et commerce.
Le projet doit être garant de retombées favorables pour le renforcement des relations Paraná-Québec.
Une attention particulière sera accordée aux caractéristiques suivantes :
• le caractère novateur du projet de coopération;
• la démonstration de la valeur ajoutée du partenariat;
• l’établissement de nouveaux partenariats;
• la pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des thèmes ciblés;
• le partage des résultats du projet;
• la rigueur du montage financier et la diversité des sources de financement.
Le MRI et les ministères sectoriels concernés sélectionnent les projets.
Dépôt de projet
Le partenaire québécois complète le formulaire intitulé « Demande de soutien à un projet de coopération dans le cadre de la coopération Paraná-Québec 2012-2013 » et le fait parvenir à la Direction Amérique latine et Antilles (DALA) du MRI à l’attention de :
raphaelle.beauregard@mri.gouv.qc.ca
Conseillère au pupitre Brésil, Amérique du Sud et Antilles
Direction Amérique latine et Antilles
Ministère des Relations internationales du Québec
Téléphone : (418) 649-2312
Télécopieur : (418) 649-2427
La date limite de dépôt d’un projet est le 7 septembre 2012