Consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste

Le ministère de la Culture et des Communications relance jusqu’au 1er février 2021 les consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste:

  • Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma;
  • Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Rappelons que les consultations en ligne, amorcées le 24 février dernier par le Ministère, avaient été suspendues le 30 mars dans le contexte de la pandémie.

Le Ministère invite les associations, les artistes et les organismes de production et de diffusion, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des deux lois, à proposer ou à suggérer des modifications législatives.

Pour plus d’informations : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346

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