En 2007, le Musée des beaux-arts du Canada a rompu unilatéralement des négociations visant l’établissement d’un barème contraignant de tarifs minimaux pour l’utilisation des œuvres des artistes.
Reconnu coupable de négociation de mauvaise foi avec les artistes, le Musée, plutôt que d’accepter cette décision, en a demandé la révision judiciaire.
Le Musée dispose d’un budget de 55 millions de dollars, soit plus de 100 fois les budgets combinés de CARFAC et du RAAV. Le combat est inégal… et pourtant, nous continuons de le gagner.
Bien que la Loi sur le statut de l’artiste habilite CARFAC et le RAAV à négocier des ententes avec des institutions, le Musée des beaux-arts du Canada refuse de négocier des tarifs minimums de redevances du droit d’auteur. Il croit que nous voulons supprimer votre droit… à être moins payé(e) !
CARFAC et le RAAV poursuivent leur bataille juridique pour montrer au Musée que les artistes ne toléreront pas ce genre d’attitude plus longtemps.
Mais cette bataille ne peut être menée sans vous.
Nous avons eu la chance de recevoir de l’aide bénévole équivalant à des dizaines de milliers de dollars en conseils juridiques prodigués par Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck afin de couvrir la première série d’audiences. Mais la prochaine étape exige une collecte de fonds.
Votre don de 25 ou 50 dollars, ou tout montant que vous puissiez vous permettre, nous aidera à réaffirmer haut et fort au Musée que non seulement les artistes ont des droits, mais qu’ils sont prêts à les défendre.
Pour tout don supérieur à 10 dollars, nous émettrons un reçu pour don de charité.
Depuis ses débuts, CARFAC s’appuie sur l’actions collective des artistes afin susciter le changement. Vous êtes le cœur de notre organisme !
Comme vous le savez, la moitié des artistes au Canada ont un revenu inférieur à 8 000 dollars par an. Le Musée des beaux-arts devrait être le lieu de consécration de nos artistes, et non celui où l’on bafoue leur droits !
CARFAC/RAAV
En 2007, le Musée des beaux-arts du Canada a rompu unilatéralement des négociations visant l’établissement d’un barème contraignant de tarifs minimaux pour l’utilisation des œuvres des artistes.
Reconnu coupable de négociation de mauvaise foi avec les artistes, le Musée, plutôt que d’accepter cette décision, en a demandé la révision judiciaire.
Le Musée dispose d’un budget de 55 millions de dollars, soit plus de 100 fois les budgets combinés de CARFAC et du RAAV. Le combat est inégal… et pourtant, nous continuons de le gagner.
Bien que la Loi sur le statut de l’artiste habilite CARFAC et le RAAV à négocier des ententes avec des institutions, le Musée des beaux-arts du Canada refuse de négocier des tarifs minimums de redevances du droit d’auteur. Il croit que nous voulons supprimer votre droit… à être moins payé(e) !
CARFAC et le RAAV poursuivent leur bataille juridique pour montrer au Musée que les artistes ne toléreront pas ce genre d’attitude plus longtemps.
Mais cette bataille ne peut être menée sans vous.
Nous avons eu la chance de recevoir de l’aide bénévole équivalant à des dizaines de milliers de dollars en conseils juridiques prodigués par Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck afin de couvrir la première série d’audiences. Mais la prochaine étape exige une collecte de fonds.
Votre don de 25 ou 50 dollars, ou tout montant que vous puissiez vous permettre, nous aidera à réaffirmer haut et fort au Musée que non seulement les artistes ont des droits, mais qu’ils sont prêts à les défendre.
Pour tout don supérieur à 10 dollars, nous émettrons un reçu pour don de charité.
Depuis ses débuts, CARFAC s’appuie sur l’actions collective des artistes afin susciter le changement. Vous êtes le cœur de notre organisme !
Comme vous le savez, la moitié des artistes au Canada ont un revenu inférieur à 8 000 dollars par an. Le Musée des beaux-arts devrait être le lieu de consécration de nos artistes, et non celui où l’on bafoue leur droits !
Merci de faire une contribution à la lutte des artistes pour des tarifs minimums.